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IDCC 3232 — Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
En vigueur, non étendue · 11 établissements déclarants · 45 textes attachés.
- 3232numéro IDCC
- 11établissements déclarants
- 45textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 3232 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018 |
| État | en vigueur, non étendue |
| Date de publication | 2018-09-18 |
| Établissements déclarants (DSN) | 11 |
Activités couvertes
- Organismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (18 septembre 2018)
Textes Salaires (8)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Double résidence (art. 9.3 de la convention)
- Prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
- Montant, conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
- Double résidence
- Prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
- Double résidence
- Prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
- Double résidence
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 18 septembre 2018
Textes Attachés (36)
- Gestionnaire de l'épargne salariale
- Régime de prévoyance
- Mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance
- Titres-restaurant
- Intéressement
- Mesures de fin de carrière
- Formation professionnelle
- Intéressement
- Intéressement (Covid-19)
- Transformation du PERCO-I en PER COL-I
- Intéressement
- Dispositif de soutien aux salariés proches aidants
- Régime complémentaire de couverture des frais de santé
- Diversité et égalité des chances
- Mesures de fin de carrière
- Dispositif de soutien aux salariés proches aidants (1er janvier 2022 au 31 décembre 2024)
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Aménagement des fins de carrière
- Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
- Titres-restaurant
- Relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification
- Rémunération
- Formation professionnelle
- Garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
- Travail à distance
- Indemnité de maniement de fonds au profit des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir
- PERCOL-I
- Intéressement
- Mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé
- Participation aux titres restaurant
- Gestion de l'épargne salariale
- Régime de frais de santé et régime de prévoyance
- Dispositif de soutien aux salariés proches aidants
- Dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)
- Intéressement
- Classification des emplois et dispositif de rémunération du personnel de direction
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Taille comparable (autour de 11)
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