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IDCC 2121 — Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
En vigueur, étendue · 2 241 établissements déclarants · 63 textes attachés.
- 2121numéro IDCC
- 2 241établissements déclarants
- 3103n° de brochure
- 63textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2121 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3103 |
| Date de publication | 2000-01-14 |
| Établissements déclarants (DSN) | 2 241 |
Activités couvertes
- Édition
Textes Salaires (13)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima pour 2011-2012
- Salaires minima pour 2011-2012
- Salaires minima pour l'année 2012
- Minima conventionnels 2018
- Salaires (1er mai 2021, 1er mars 2022, 1er mars 2023)
- Salaires minima conventionnels
- Revalorisation des minima à l'ancienneté
- Minima conventionnels au 1er avril 2024
- Négociations annuelles obligatoires au 1er mars 2025 (annexe Édition phonographique)
Texte de base (1)
- Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
Textes Attachés (42)
- Annexe I - Employés
- Annexe II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres
- Annexe III - Retraite et prévoyance
- ANNEXE IV - Travailleurs à domicile
- Annexe IV " Travailleurs à domicile "
- Annexe IV - Statut des travailleurs à domicile
- Annexe V - Protocole d'accord relatif au droit syndical
- Annexe VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation
- Annexe VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
- Annexe IX - Stipulations spécifiques applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprètes, engagés pour la production de phonogrammes et vidéogrammes musicaux
- Mise en place des nouvelles classifications
- Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications
- Fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement
- Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et à ses avenants
- Lettre d'adhésion de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition
- Indemnité de licenciement
- Modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II
- Choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition
- Mise en place d'un fonds de prévoyance
- Désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance
- Fongibilité des ressources de la formation continue
- Accord portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention
- Travailleurs à domicile (annexe IV)
- Classifications
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Commission de validation des accords
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Champ d'application
- Retraite complémentaire des cadres
- Revalorisation des salaires au 1er février 2014
- Temps partiel
- Régime supplémentaire de retraite
- Mise en place de la CPPNI
- Création de la CPPNI
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Statut des travailleurs à domicile
- Régime de retraite supplémentaire
- Lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes
- Fusion des conventions collectives
- Régime de prévoyance
- Rémunérations complémentaires proportionnelles
Textes Extensions (7)
- Arrêté du 24 juillet 2000
- ARRETE du 6 mai 2004
- ARRETE du 18 juillet 2005
- ARRETE du 20 octobre 2006
- ARRETE du 3 mai 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
- ARRETE du 23 juillet 2007
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