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IDCC 1267 — Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
En vigueur, étendue · 3 607 établissements déclarants · 155 textes attachés.
- 1267numéro IDCC
- 3 607établissements déclarants
- 3215n° de brochure
- 155textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1267 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3215 |
| Date de publication | 1983-06-30 |
| Établissements déclarants (DSN) | 3 607 |
Activités couvertes
- Pâtisserie
Textes Salaires (44)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES (annexe I bis)
- SALAIRES (annexe I bis)
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires.
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2012
- Salaires au 1er janvier 2013
- Salaires
- Salaires
- Barème et grille de salaires (article 23)
- Article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
- Barème de la grille des salaires au 1er janvier 2018 (Article 23)
- Salaires au 1er janvier 2021
- Salaires au 1er janvier 2022
- Grille nationale des salaires 2022
- Grille nationale des salaires au 1er juillet 2022
- Barème grille nationale des salaires
- Salaires au 1er mai 2023
- Salaires au 1er février 2024
- Barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 30 juin 1983
Textes Attachés (62)
- Annexe I Classification des emplois
- Annexe II, classification du personnel d'entretien
- Annexe Classification du personnel, I.
- Protocole d'accord
- PREVOYANCE
- REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL CADRE
- Délégués du personnel
- Insertion des jeunes - Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris)
- Insertion des jeunes - Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe)
- PREVOYANCE
- Réduction et aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)
- Prévoyance
- Rôle de la commission paritaire nationale de négociation
- Formation professionnelle
- Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
- Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38).
- Formation professionnelle
- Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
- Actualisation de la convention
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
- Formation professionnelle
- Régime de prévoyance (rente éducation)
- Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
- Travail de nuit
- Epargne salariale (PEI et PERCO-I)
- Maintien de rémunération et prévoyance
- Travail les jours fériés
- Remboursement complémentaire santé
- Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
- Frais de soins de santé
- Frais de soins de santé
- Régime de prévoyance
- Désignation d'un OPCA
- Régime de prévoyance
- Frais de soins de santé
- Frais de soins de santé
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Régime de frais des soins de santé
- Régime de prévoyance
- Régime de frais de soins de santé
- Régime de frais de soins de santé
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Régime de frais de soins de santé
- Régime de frais de soins de santé
- Frais de soins de santé
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Adhésion de la CNGF
- Régime de prévoyance (fonds de péréquation)
- Régime de prévoyance
- Régime de frais de soins de santé
- Régime de frais de soins de santé
- Régime de prévoyance
- Financement du dialogue social et collecte des fonds du paritarisme
- Régime de frais de soins de santé
… et 2 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (48)
- ARRETE du 29 décembre 1983
- ARRETE du 6 août 1985
- ARRETÉ du 30 juin 1986
- ARRÊTÉ du 6 juillet 1987
- ARRETE du 26 novembre 1985
- ARRÊTÉ du 28 décembre 1987
- ARRÊTÉ du 7 janvier 1988
- ARRÊTÉ du 15 juin 1988
- ARRÊTÉ du 21 juin 1988
- ARRÊTÉ du 13 décembre 1988
- ARRÊTÉ du 26 juin 1989
- ARRÊTÉ du 14 décembre 1989
- ARRÊTÉ du 18 juillet 1990
- ARRÊTÉ du 5 décembre 1990
- ARRETE du 23 janvier 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 2 janvier 1992
- ARRETE du 5 février 1992
- ARRETE du 12 octobre 1992
- ARRETE du 22 octobre 1992
- ARRETE du 18 décembre 1992
- ARRETE du 8 juillet 1993
- ARRETE du 15 octobre 1993
- ARRETE du 17 août 1994
- ARRETE du 3 octobre 1994
- ARRETE du 3 juillet 1995
- ARRETE du 5 octobre 1995
- ARRETE du 27 décembre 1995
- ARRETE du 16 décembre 1996
- ARRETE du 18 juillet 1997
- ARRETE du 28 mai 1998
- ARRETÉ du 4 juillet 1986
- ARRETE du 23 mars 1999
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 23 décembre 1999
- ARRETE du 20 juillet 2000
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 5 février 2002
- ARRETE du 15 février 2002
- ARRETE du 18 mars 2002
- ARRETE du 10 octobre 2003
- ARRETE du 9 octobre 2003
- ARRETE du 16 juillet 2004
- ARRETE du 26 novembre 2004
- ARRETE du 13 juillet 2005
- ARRETE du 28 mars 2006
- ARRETE du 26 décembre 2006
- ARRETE du 10 janvier 2007
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites