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IDCC 0787 — Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
En vigueur, étendue · 19 895 établissements déclarants · 146 textes attachés.
- 0787numéro IDCC
- 19 895établissements déclarants
- 3020n° de brochure
- 146textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0787 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3020 |
| Date de publication | 1975-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 19 895 |
Activités couvertes
- Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Textes Salaires (31)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires à compter du 1er avril 2012
- Salaires au 1er avril 2013
- Salaires minima au 1er avril 2014
- Salaires au 1er avril 2015
- Salaires au 1er avril 2016
- Salaires au 1er avril 2016
- Salaires
- Salaires minima au 01/01/2019
- Salaires 2020
- Salaires au 1er octobre 2020
- Salaires au 1er juillet 2021
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2023
- Salaires 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 9 décembre 1974
Textes Attachés (55)
- Annexe grille des emplois
- Annexe A - Grille générale des emplois
- Annexe B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires
- Durée du travail
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Indivisibilité de divers accords
- Négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Emploi, contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail
- Modification de la classifiation
- 35 heures et aménagement du temps de travail
- 35 heures et aménagement du temps de travail
- Maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail
- Emploi, formation et durée du travail
- Loyauté et respect de la clientèle
- Avis de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite
- Emploi, formation et durée du travail
- Mise à la retraite
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets)
- Formation professionnelle
- Désignation de l'OPCA de branche
- Observatoire prospectif des métiers
- Congés spéciaux
- Commission nationale paritaire d'interprétation
- Convention collective
- Désignation de l'OPCA de branche
- Désignation de l'OPCA de branche
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Désignation de l'OPCA
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Désignation de l'OPCA
- Actualisation de la convention collective
- Forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes
- Financement de la formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Classifications (I de l'annexe A)
- Désignation de l'OPCA
- Ordre public conventionnel
- Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Financement de la formation professionnelle
- Congés spéciaux
- Désignation de l'OPCA de branche
- OPCO
- Financement de la formation professionnelle
- Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
- Formation professionnelle : financement 2021
- Financement de la formation professionnelle
- Dispositif Pro-A
- Télétravail
- Financement de la formation professionnelle
- Financement formation professionnelle
- Incitation au télétravail
- Catégories objectives
- Financement de la formation professionnelle
Textes Extensions (59)
- ARRÊTÉ du 30 mai 1975
- ARRETE du 8 janvier 1976
- ARRETE du 12 avril 1976
- ARRETE du 12 août 1976
- ARRETE du 30 novembre 1976
- ARRETE du 29 juin 1977
- ARRETE du 22 mars 1978
- ARRETE du 17 juillet 1978
- ARRETE du 22 février 1979
- ARRETE du 24 août 1979
- ARRETE du 6 mars 1980
- ARRETE du 6 août 1980
- ARRETE du 11 février 1981
- ARRETE du 19 octobre 1981
- ARRETE du 29 mars 1982
- ARRETE du 22 décembre 1982
- ARRETE du 21 février 1983
- ARRETE du 26 avril 1984
- ARRETE du 27 juin 1985
- ARRETE du 18 août 1986
- ARRETE du 25 septembre 1986
- ARRETE du 25 mai 1987
- ARRETE du 15 juin 1987
- ARRETE du 27 avril 1988
- ARRÊTÉ du 16 mars 1989
- ARRETE du 5 mai 1989
- ARRÊTÉ du 4 février 1991
- ARRÊTÉ du 4 mars 1991
- ARRÊTÉ du 25 avril 1991
- ARRÊTÉ du 1 juillet 1991
- ARRETE du 15 octobre 1992
- ARRETE du 8 juin 1993
- ARRETE du 16 février 1994
- ARRETE du 12 octobre 1994
- ARRETE du 10 juillet 1995
- ARRETE du 27 mars 1996
- ARRETE du 14 février 1997
- ARRETE du 13 octobre 1997
- ARRETE du 18 février 1998
- ARRETE du 12 mars 1998
- ARRETE du 30 octobre 1998
- ARRETE du 3 novembre 1998
- ARRETE du 4 décembre 1998
- ARRETE du 18 février 1999
- ARRETE du 29 mars 1999
- ARRETE du 25 mai 1999
- ARRETE du 26 mai 1999
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 13 novembre 2000
- ARRETE du 20 février 2001
- ARRETE du 2 juillet 2001
- ARRETE du 2 juillet 2001
- ARRETE du 15 juillet 2003
- ARRETE du 2 janvier 2004
- ARRETE du 4 mai 2004
- ARRETE du 25 octobre 2004
- ARRETE du 25 octobre 2004
- ARRETE du 8 décembre 2004
- ARRETE du 10 juillet 2006
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