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IDCC 0706 — Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
En vigueur, étendue · 65 établissements déclarants · 62 textes attachés.
- 0706numéro IDCC
- 65établissements déclarants
- 3027n° de brochure
- 62textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0706 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3027 |
| Date de publication | 1972-12-18 |
| Établissements déclarants (DSN) | 65 |
Activités couvertes
- Personnel de la reprographie
Textes Salaires (21)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires minimum mensuel professionnel
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaire
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er juillet 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minima pour l'année 2014
- Salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »
- Salaires au 1er avril 2015
- Salaires minima pour l'année 2015
- Salaires minima pour l'année 2016
- Salaires minima au 1er juillet 2019
- Barème des salaires minima conventionnels
- Salaires minima au 1er septembre 2022
- Salaires minima
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 18 décembre 1972
Textes Attachés (19)
- Annexe commissions régionales de conciliation et d'arbitrage
- Classifications "ouvriers-ouvrières"
- ARTT
- Avenant relatif à l'accord artt (heures supplémentaires)
- Classification
- Adhésion de la FESCEGSA CFTC à la convention collective
- Classifications des emplois des ouvriers et ouvrières
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Classification des agents de maîtrise
- Classification des cadres
- Modification de l'article 508 de la convention collective
- Classification des employés
- Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Fusion des branches professionnelles
- Révision art. 6 de la convention
- Mesures d'urgence en matière de congés payés
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Contrat de professionnalisation
- Alternance (Pro-A)
Textes Extensions (21)
- ARRÊTÉ du 23 novembre 1976
- ARRÊTÉ du 27 février 1980
- ARRÊTÉ du 2 juillet 1980
- ARRÊTÉ du 21 octobre 1980
- ARRÊTÉ du 27 janvier 1981
- ARRÊTÉ du 20 février 1981
- ARRÊTÉ du 30 juillet 1981
- ARRÊTÉ du 19 octobre 1981
- ARRÊTÉ du 25 janvier 1982
- ARRÊTÉ du 29 mars 1982
- ARRÊTÉ du 18 mai 1982
- ARRÊTÉ du 29 décembre 1982
- ARRÊTÉ du 11 février 1983
- ARRÊTÉ du 25 mai 1987
- Arrêté du 22 avril 1992
- ARRETE du 5 mai 1995
- ARRETE du 1 juillet 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 26 décembre 2001
- ARRETE du 8 avril 2002
- ARRETE du 14 mars 2006
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 65)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites