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IDCC 0675 — Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).
En vigueur, étendue · 11 959 établissements déclarants · 76 textes attachés.
- 0675numéro IDCC
- 11 959établissements déclarants
- 3065n° de brochure
- 76textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0675 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973). |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3065 |
| Date de publication | 1972-06-30 |
| Établissements déclarants (DSN) | 11 959 |
Activités couvertes
- Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Textes Salaires (17)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux pour 2011
- Salaires minimaux et primes au 1er juillet 2012
- Salaires minima garantis au 1er septembre 2016
- Salaires minima garantis au 1er septembre 2017
- Salaires mensuels minima et primes au 1er septembre 2019
- Salaires mensuels minima garantis au 1er avril 2022
- Salaires mensuels minima garantis au 1er octobre 2023
- Salaires mensuels minima garantis au 1er juin 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 30 juin 1972
Textes Attachés (34)
- Annexe Employés I
- Avenant Maîtrise
- Avenant Maîtrise, Annexe I
- Avenant Cadres
- Avenant Cadres, Annexe I
- Formation professionnelle
- Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985
- Négociation sur les salaires réels
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- ARTT
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Dialogue social
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Affectations temporaires
- Création de la commission paritaire nationale de validation
- Temps partiel
- Classifications professionnelles
- Contribution exceptionnelle destinée au FORCO
- Dérogation au repos dominical
- Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
- Périodes d'essai
- Création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
- Intégration des personnes en situation de handicap
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant à l'accord du 9 décembre 2019 (Pro-A)
- Avenant n° 2 à l'accord du 9 décembre 2019 (Pro-A)
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Égalité professionnelle
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Protection sociale complémentaire
- Formation professionnelle
Textes Extensions (24)
- ARRETE du 8 décembre 1972
- ARRETE du 18 octobre 1977
- ARRETE du 25 juillet 1978
- ARRETE du 6 août 1980
- ARRETE du 16 février 1981
- ARRETE du 28 avril 1983
- ARRETE du 18 juillet 1983
- ARRETE du 27 septembre 1984
- ARRETE du 30 mai 1985
- ARRETE du 18 juin 1985
- ARRETE du 18 juillet 1986
- ARRETE du 6 août 1986
- ARRETE du 4 mars 1988
- ARRETE du 29 septembre 1988
- ARRETE du 17 août 1989
- ARRETE du 3 octobre 1989
- ARRETE du 20 septembre 1990
- ARRETE du 18 mars 1991
- ARRETE du 29 juin 1992
- ARRETE du 11 juillet 1994
- ARRETE du 24 octobre 1995
- ARRETE du 16 octobre 1996
- ARRETE du 22 octobre 1996
- ARRETE du 15 mars 2002
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Taille comparable (autour de 11 959)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites