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IDCC 0637 — Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
En vigueur, étendue · 2 850 établissements déclarants · 315 textes attachés.
- 0637numéro IDCC
- 2 850établissements déclarants
- 3228n° de brochure
- 315textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0637 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3228 |
| Date de publication | 1971-12-06 |
| Établissements déclarants (DSN) | 2 850 |
Activités couvertes
- Industries et commerce de la récupération
Textes Salaires (52)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES Nord Picardie élargis au territoire national
- SALAIRES (Nord Picardie élargi territoire national)
- SALAIRES PAS DE CALAIS PICARDIE
- SALAIRES PAS DE CALAIS PICARDIE
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er novembre 2011
- Salaires minimaux au 1er novembre 2012
- Salaires minimaux au 1er novembre 2013
- Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014
- Salaires minima conventionnels au 1er avril 2016
- Salaires applicables au 1er avril 2017
- Salaires applicables au 1er janvier 2018
- Salaires applicables au 1er juillet 2018
- Salaires au 1er janvier 2019
- Salaires au 1er janvier 2020
- Salaires au 1er janvier 2021
- Salaires au 1er avril 2021
- Salaires 2022
- Salaires au 1er mai 2022
- Salaires applicables au 1er novembre 2022
- Salaires applicables au 1er février 2023
- Salaires au 1er août 2023
- Salaires au 1er janvier 2024
- Salaires au 1er janvier 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 6 décembre 1971
Textes Attachés (145)
- ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES
- ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 JUIN 1984
- Annexe I Définition des niveaux et échelons
- Annexe I Définition des niveaux et échelons
- Annexe I Définition des niveaux et échelons
- Annexe I Définition des niveaux et échelons
- ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 JUIN 1984
- Annexe II
- DUREE DU TRAVAIL
- Durée du travail - Annexe 1 à l'accord du 29 mars 1982
- Formation professionnelle
- Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
- Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
- Formation professionnelle
- FORMATION PROFESSIONNELLE
- Formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)
- Création d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)
- Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
- Mise en place d'un régime de prévoyance
- EMPLOI, DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
- Annexe à l'avenant prévoyance du 2 octobre 1997 relatif à l'adhésion et gestion du régime prévoyance
- Mise en place de certificats de qualification
- CRÉATION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE OPÉRATEUR POLYVALENT DU ECYCLAGE INDUSTRIEL
- Régime de prévoyance
- Formation professionnelle
- Formations initiales obligatoires et formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires
- FCOS
- Report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
- Cessation d'activité
- Formation professionnelle
- Indemnité compensatrice de préavis
- Prévoyance
- Création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel
- Modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999
- Modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective
- Réduction et aménagement du temps de travail dans la récupération
- Régime de prévoyance
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999
- Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires
- Réécriture du champ d'application
- Modification de l'indemnité de départ en retraite
- Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance
- Formations FIMO/FCOS
- Formations FIMO/FCOS
- Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997
- Application de l'avenant n° 5 au territoire national
- Travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés
- Contingent des heures supplémentaires
- Régime de prévoyance
- Développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et utilisation des fonds de la professionnalisation
- Apprentissage et au fonds de professionnalisation
- Régime de prévoyance
- Prévoyance
- Prime annuelle de vacances
- Développement de l'apprentissage
- Classifications
… et 85 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (117)
- ARRETE du 4 janvier 1974
- ARRETE du 21 mai 1982
- ARRETE du 26 novembre 1982
- ARRETE du 11 février 1983
- ARRETE du 4 mai 1983
- ARRETE du 5 août 1983
- ARRETE du 7 novembre 1983
- ARRETE du 12 décembre 1983
- ARRETE du 13 mars 1984
- ARRETE du 9 mai 1984
- ARRETE du 10 juillet 1984
- ARRETE du 21 août 1984
- ARRETE du 2 octobre 1984
- ARRETE du 29 octobre 1984
- ARRETE du 28 décembre 1984
- ARRETE du 16 janvier 1985
- ARRETE du 8 mars 1985
- ARRETE du 10 juin 1985
- ARRETE du 6 août 1985
- ARRETE du 23 juin 1986
- ARRETE du 17 juillet 1986
- ARRETE du 26 mars 1987
- ARRETE du 25 mai 1987
- ARRETE du 29 juin 1987
- ARRETE du 8 septembre 1987
- ARRETE du 17 mars 1988
- ARRETE du 29 juillet 1988
- ARRETE du 4 novembre 1988
- ARRETE du 10 août 1989
- ARRETE du 3 octobre 1989
- ARRETE du 4 décembre 1989
- ARRETE du 12 avril 1990
- ARRETE du 10 juillet 1990
- ARRETE du 7 février 1991
- ARRETE du 7 octobre 1991
- ARRETE du 24 mars 1992
- ARRETE du 29 octobre 1992
- ARRETE du 4 mars 1993
- ARRETE du 16 août 1993
- ARRETE du 16 février 1994
- ARRETE du 25 juillet 1994
- ARRETE du 31 octobre 1994
- ARRETE du 16 février 1995
- ARRETE du 19 juin 1995
- ARRETE du 11 octobre 1995
- ARRETE du 22 janvier 1996
- ARRETE du 26 février 1996
- ARRETE du 29 avril 1996
- ARRETE du 12 août 1996
- ARRETE du 21 octobre 1996
- ARRETE du 23 décembre 1996
- ARRETE du 10 février 1997
- ARRETE du 10 février 1997
- ARRETE du 17 février 1997
- ARRETE du 5 mai 1994
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 18 juillet 1997
- ARRETE du 26 septembre 1997
- ARRETE du 5 décembre 1997
- ARRETE du 12 mars 1998
… et 57 autres textes attachés à cette convention.
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 2 850)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites