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IDCC 3217 — Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
En vigueur, étendue · 3 669 établissements déclarants · 15 textes attachés.
- 3217numéro IDCC
- 3 669établissements déclarants
- 15textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 3217 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) |
| État | en vigueur, étendue |
| Date de publication | 2022-01-05 |
| Établissements déclarants (DSN) | 3 669 |
Activités couvertes
- Branche ferroviaire
Textes Salaires (3)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Rémunérations au 1er septembre 2022
- Rémunérations au 1er janvier 2023
- Rémunérations au 1er janvier 2024
Texte de base (4)
- Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES)
- CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
- FORMATION PROFESSIONNELLE
- Classifications et rémunérations
Textes Attachés (8)
- Négociation paritaire
- Champ d'application
- Désignation de l'OPCA de la branche
- Négociation paritaire
- CPPNI
- Négociation paritaire
- Garanties sociales
- Classifications et rémunérations
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Taille comparable (autour de 3 669)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites