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IDCC 1411 — Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

En vigueur, étendue · 3 563 établissements déclarants · 160 textes attachés.

1411numéro IDCC
3 563établissements déclarants
3155n° de brochure
160textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1411`
Intitulé officiel	Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3155
Date de publication	1986-03-01
Établissements déclarants (DSN)	3 563

Activités couvertes

Ameublement (fabrication)

Textes Salaires (36)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Salaires (agents de production)
Salaires (agents fonctionnels et agents d'encadrement)
Salaires (cadres)
Salaires (agents de production)
Salaires (agents fonctionnels et agents d'encadrement)
Salaires (cadres)
Salaires (agents de production)
Salaires (agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres)
Salaires (agents de production)
Salaires (agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres)
Salaires (agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres)
Salaires (agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres)
Salaires (agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres)
Salaires (agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres)
Salaires (agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres)
Salaires (agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres)
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires au 1er octobre 2007
Salaires
Salaires au 1er octobre 2009
Salaires
Salaires catégoriels et primes pour l'année 2012
Salaires catégoriels pour l'année 2012
Salaires catégoriels au 1er mars 2014
Salaires catégoriels au 1er avril 2015
Salaires catégoriels au 1er juin 2016
Salaires catégoriels au 1er avril 2017
Salaires catégoriels au 1er avril 2018
Salaires au 1er novembre 2019
Salaires au 1er mars 2021
Salaires professionnels catégoriels minima
Salaires professionnels catégoriels minima
Salaires professionnels catégoriels minima
Salaires au 1er septembre 2024

Texte de base (1)

Convention collective nationale du 14 janvier 1986

Textes Attachés (97)

Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA
Annexe " agents de production "
Annexe " agents de production " classifications et salaires
Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I
Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement
Annexe " cadres "
Annexe " cadres " classification
Annexe " cadres " classification des emplois des cadres
Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle
Commission paritaire nationale de l'emploi
Retraite compémentaire
Retraite complémentaire
Développement de la formation de l'apprentissage et de l'alternance
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA
Développement de l'apprentissage
Mise en place d'un CQP
Développement de l'apprentissage
Développement de l'apprentissage
Capital temps de formation
CPNE : Validation de la liste des formations
Relevé de décisions de la CPNE
Organisation du travail
Développement de l'apprentissage
Formation professionnelle des conducteurs routiers
Développement de l'apprentissage
Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
Intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes
Développement de l'apprentissage
Certificat de qualification professionnelle
Cofinancement par les OPCA
Apprentissage
Adhésion de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage
Développement de l'apprentissage
Adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre
Développement de l'apprentissage
Développement de la formation professionnelle
Annexe II à l'accord sur le développement de la formation professionnelle
Régime de prévoyance
Annexe I : régime de prévoyance
Régime de prévoyance
Certificat de qualification professionnelle de " tuteur en entreprise "
Formation professionnelle des conducteurs routiers
Formation professionnelle
Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Contingent d'heures supplémentaires
Régime de prévoyance
Formation professionnelle
Champ d'application de la convention
Prévoyance
Prévoyance
Collecte des contributions de formation professionnelle continue
Négociation collective et dialogue social
Prévoyance
Classification des emplois
Mise à jour de la convention
Formation professionnelle
Collecte des contributions de formation professionnelle continue

… et 37 autres textes attachés à cette convention.

Textes Extensions (26)

ARRÊTÉ du 28 mai 1986
ARRÊTÉ du 16 janvier 1987
ARRÊTÉ du 10 août 1987
ARRÊTÉ du 10 mars 1988
ARRÊTÉ du 15 juin 1988
ARRÊTÉ du 19 juillet 1989
ARRÊTÉ du 8 décembre 1989
ARRÊTÉ du 8 janvier 1990
ARRÊTÉ du 23 avril 1990
ARRETE du 5 février 1992
ARRETE du 23 juillet 1992
ARRETE du 1 mars 1996
ARRETE du 20 janvier 1997
ARRETE du 10 juillet 1997
ARRETE du 4 février 1999
ARRETE du 4 février 1999
ARRETE du 25 mai 1999
ARRETE du 2 mars 2000
ARRETE du 14 avril 2005
ARRETE du 7 décembre 2005
ARRETE du 3 février 2006
ARRETE du 31 mai 2006
ARRETE du 23 octobre 2006
ARRETE du 15 mars 2007
ARRETE du 28 mars 2007
ARRETE du 16 juillet 2007

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Taille comparable (autour de 3 563)

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