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IDCC 0759 — Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
En vigueur, étendue · 5 594 établissements déclarants · 111 textes attachés.
- 0759numéro IDCC
- 5 594établissements déclarants
- 3269n° de brochure
- 111textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0759 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3269 |
| Date de publication | 1974-03-02 |
| Établissements déclarants (DSN) | 5 594 |
Activités couvertes
- Pompes funèbres
Textes Salaires (30)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
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- Salaires
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- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er septembre 2009
- Salaires au 1er janvier 2010
- Salaires au 1er janvier 2011
- Salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires au 1er janvier 2017
- Salaires au 1er janvier 2018
- Salaires pour l'année 2019
- Salaires pour l'année 2020
- Salaires au 1er janvier 2021
- Salaires minima conventionnels
- Salaires minima hiérarchiques
- Barèmes nationaux de salaires minima au 1er janvier 2024
- Salaires minima au 1er janvier 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 1 mars 1974
Textes Attachés (55)
- Classification
- Classification
- Classification
- Classification
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle : objectifs et moyens
- Secteur des pompes funèbres
- Adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (O.P.C.I.B.)
- Maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)
- Classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
- Annexe I : Définition des critères et niveaux de classemement
- Annexe II : Méthode de classification
- Annexe III : Calcul du salaire minimum conventionnel
- Création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
- Réduction du temps de travail à 35 heures
- Mise en place de certificats de qualification professionnelle
- Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
- Modalités de révision de la convention
- Clause de non-concurrence
- Instances paritaires
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres
- Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
- Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Contingent des heures supplémentaires
- Travail de nuit
- Contingent d'heures supplémentaires
- Travail de nuit
- Indemnités de départ en retraite
- Egalité professionnelle et salariale
- Période d'essai, démission et retraite
- Emploi des seniors
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Aménagement du temps de travail
- Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Licenciement et classifications
- Formation professionnelle
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Adhésion de la FFPF à la convention
- Fédération générale CFTC des transports
- Mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
- Adhésion de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
- Régime professionnel de frais de santé
- Modification de l'article 124.4 de la convention (Délégués syndicaux)
- Astreintes
- Révision des articles 331-1 et 332 de la convention
- Dérogation de la durée minimale du temps partiel
- OPCO des entreprises de proximité
- Mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail
- Modification de l'accord du 17 mai 2016 (frais de santé)
- CPPNI, organisation et moyens accordés au dialogue social
- Dispositif de participation
- Dispositif de participation
- CPPNI, organisation et moyens accordés au dialogue social
- Catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
- CPPNI, organisation et moyens accordés au dialogue social
Textes Extensions (25)
- ARRETE du 17 décembre 1993
- ARRETE du 30 juin 1994
- ARRETE du 10 octobre 1994
- ARRETE du 29 août 1995
- ARRETE du 12 février 1996
- ARRETE du 29 avril 1996
- ARRETE du 28 juin 1996
- ARRETE du 17 juillet 1996
- ARRETE du 9 décembre 1996
- ARRETE du 6 août 1997
- ARRETE du 26 octobre 1998
- ARRETE du 30 mars 1999
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 10 avril 2000
- ARRETE du 18 décembre 2000
- ARRETE du 7 décembre 2001
- ARRETE du 10 mars 2003
- ARRETE du 24 novembre 2003
- ARRETE du 4 juin 2004
- ARRETE du 22 octobre 2004
- ARRETE du 20 juillet 2005
- ARRETE du 27 décembre 2005
- ARRETE du 12 avril 2006
- ARRETE du 14 décembre 2006
- ARRETE du 14 mars 2007
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