IDCC 7017 — Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

En vigueur, étendue · 147 établissements déclarants · 60 textes attachés.

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`7017`
Intitulé officiel	Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3613
Date de publication	2013-01-01
Établissements déclarants (DSN)	147

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Annexe I
ANNEXE II PREVOYANCE
Aménagement et réduction du temps de travail
Régime de prévoyance
Avenant n° 15 du 10 janvier 2012
Prévention de la pénibilité
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord relatif au travail à temps partiel
Régime conventionnel frais de santé
Mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. – Contrat de génération
Travail à temps partiel
Régime conventionnel frais de santé
Constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
Révision des articles 44 et 54
Prévoyance
Classification des emplois
Convention de forfait annuel en jours pour les cadres
Régime conventionnel frais de santé
Suppression article 75 de la convention
Cotisation prévoyance
Tableau des garanties frais de santé
Régime conventionnel frais de santé

Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites