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IDCC 1483 — Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
En vigueur, étendue · 18 420 établissements déclarants · 152 textes attachés.
- 1483numéro IDCC
- 18 420établissements déclarants
- 3241n° de brochure
- 152textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1483 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3241 |
| Date de publication | 2005-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 18 420 |
Activités couvertes
- Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Textes Salaires (33)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Annexe II Salaires
- Annexe II salaires
- Annexe II Salaires
- Salaires (département du Calvados)
- Annexe II salaires Personnel d'encadrement
- Salaires annexe I, employés du département de Corrèze
- Salaires pour la région de Haute-Normandie
- Salaires annexe II (personnel d'encadrement)
- Salaires région de Haute-Normandie
- Salaires région de Haute-Normandie
- Annexe II Salaires
- Salaires région Haute-Normandie
- Salaires région Haute-Normandie
- Salaires Annexe II, employés, cadres
- Salaires région Haute-Normandie
- Salaires Annexe II, employés, cadres
- Salaires région Haute-Normandie
- Salaires Annexe II, employés, cadres
- Rémunérations minima et primes d'ancienneté
- Salaires.
- Salaires
- Salaires (annexe II)
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2011
- Salaires minima pour l'année 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minima pour l'année 2015
- Salaires minima pour l'année 2017
- Salaires minima 2018
- Salaires
- Salaires au 1er septembre 2022
- Salaires
- Rémunérations minima garanties au 1er mars 2024
Texte de base (2)
- Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 25 novembre 1987
Textes Attachés (75)
- ANNEXE I : Classifications des emplois
- PERSONNEL D'ENCADREMENT
- PERSONNEL D'ENCADREMENT annexe I
- PROTOCOLE D'ACCORD
- Dispositions particulières à la région Haute-Normandie
- Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois
- Dispositions particulières au Calvados
- Avenant départemental Corrèze
- Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois
- Fonds d'assurance formation "AFOSCI"
- Financement de la formation professionnelle
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances
- FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET DES INSTANCES PARITAIRES
- Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires
- Indemnisation des délégués
- ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
- Financement de la négociation collective et des instances paritaires
- Financement de la formation professionnelle
- Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
- Mise en place d'un régime de prévoyance
- Annexe à l'accord prévoyance du 19 mars 2003 relative au contrat de garanties collectives
- Révision de la convention
- Mise à la retraite à partir de 60 ans
- Réforme de la formation professionnelle continue
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
- Classifications
- Modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Révision de la convention collective
- Avis interprétatif sur l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif
- Interprétation de l'accord prévoyance du 19 mars 2003
- Prévoyance
- Prévoyance
- Révision de la convention
- Egalité professionnelle et salariale
- Période d'essai et indemnité de licenciement
- Prévoyance
- Prévoyance
- Révision de la convention
- Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Prévoyance
- Salaires minima pour l'année 2012
- Prévoyance
- Prévoyance
- Remboursement des frais de santé
- Prévoyance
- Régime de remboursement de frais de santé
- Formation professionnelle continue
- Prévoyance
- Régime de prévoyance collectif
- Salaires minima 2018 (ajout article 5 à l'avenant n° 24 du 8 février 2018)
- Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC
- Régime de prévoyance collectif
- Régime de prévoyance collectif
- OPCO
- OPCO des entreprises de proximité
… et 15 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (42)
- ARRETE du 21 mars 1988
- ARRETE du 9 juin 1988
- ARRETE du 26 avril 1989
- ARRETE du 3 octobre 1989
- ARRETE du 16 janvier 1990
- ARRETE du 14 août 1990
- ARRETE du 28 janvier 1991
- ARRETE du 1 juillet 1991
- ARRETE du 19 juillet 1991
- ARRETE du 5 février 1992
- ARRETE du 17 novembre 1992
- ARRETE du 26 mars 1993
- ARRETE du 16 juillet 1993
- ARRETE du 10 juin 1994
- ARRETE du 12 janvier 1995
- ARRETE du 31 janvier 1995
- ARRETE du 11 octobre 1995
- ARRETE du 15 janvier 1996
- ARRETE du 4 octobre 1996
- ARRETE du 16 décembre 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 3 février 1998
- ARRETE du 20 avril 1998
- ARRETE du 1 octobre 1998
- ARRETE du 12 octobre 1998
- ARRETE du 19 juillet 1999
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 20 juillet 2000
- ARRETE du 10 novembre 2000
- ARRETE du 21 février 2001
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 10 octobre 2001
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 4 août 2004
- ARRETE du 8 décembre 2004
- ARRETE du 20 septembre 2005
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 13 juillet 2006
- ARRETE du 24 janvier 2007
- ARRETE du 14 mars 2007
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Taille comparable (autour de 18 420)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites