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IDCC 2150 — Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

En vigueur, étendue · 829 établissements déclarants · 68 textes attachés.

2150numéro IDCC
829établissements déclarants
3190n° de brochure
68textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`2150`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3190
Date de publication	2000-04-27
Établissements déclarants (DSN)	829

Activités couvertes

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Textes Salaires (22)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

SALAIRES
SALAIRES
SALAIRES
Salaires.
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Rémunérations minimales pour l'année 2011
Rémunérations minimales
Barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014
Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
Barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018
Barème de rémunérations au 1er janvier 2018
Barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020
Barèmes de rémunération 2021
Rémunérations annuelles minimales 2022
Rémunérations minimales au 1er janvier 2024

Texte de base (1)

Convention collective nationale du 27 avril 2000

Textes Attachés (38)

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance
Formation professionnelle
Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi)
Activités des personnels d'immeubles
Méthode d'évaluation des emplois (classifications)
Tableau "Classification" des emplois repères
Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
Formation professionnelle tout au long de la vie
Lettre d'adhésion de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Renforcement des outils du dialogue social
Modernisation de la classification des emplois administratifs
Avenant à l'accord sur la formation professionnelle
Développement de la politique de formation professionnelle
Emploi des personnes handicapées
Classifications et rémunérations
Non-discrimination et gestion des carrières
Formation professionnelle tout au long de la vie
Emploi des personnes handicapées
Prévention de la pénibilité
Contrat de génération
Classification des personnels d'immeubles et de maintenance
Tutorat
Révision de la convention collective
Formation professionnelle tout au long de la vie
Mise en conformité de la convention collective
Révision de la convention collective
Adhésion par lettre de la FESSAD UNSA
Rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale
Emploi des personnes en situation de handicap
Formation professionnelle et alternance
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Périodes d'essai dans la branche des ESH
Listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques
Détermination des catégories objectives
Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Prorogation de l'accord du 30 janvier 2020

Textes Extensions (7)

Arrêté du 22 janvier 2001
ARRETE du 10 mars 2003
ARRETE du 30 mars 2005
ARRETE du 20 janvier 2006
ARRETE du 12 mai 2006
ARRETE du 20 octobre 2006
ARRETE du 25 avril 2007

Conventions du même secteur (établissements déclarants)

Taille comparable (autour de 829)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites