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IDCC 1536 — Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

En vigueur, étendue · 909 établissements déclarants · 154 textes attachés.

1536numéro IDCC
909établissements déclarants
3121n° de brochure
154textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1536`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3121
Date de publication	1989-01-01
Établissements déclarants (DSN)	909

Activités couvertes

Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)

Textes Salaires (44)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

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Salaires minima au 1er avril 2011
Salaires minima pour l'année 2012
Salaires minima au 1er septembre 2012
Salaires minima au 1er avril 2013
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
Salaires minima conventionnels au 1er février 2016
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
Salaires minima conventionnels au 1er mai 2018
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019
Salaires au 1er octobre 2021
Accord à l'annexe 1 de la CCN
Salaires minima au 1er janvier 2022
Accord à l'annexe 1 de la convention collective
Salaires minima conventionnels au 1er août 2022
Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2022
Salaires minima au 1er mai 2023
Salaires minima au 1er mai 2023
Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025

Texte de base (1)

Convention collective nationale du 15 décembre 1971

Textes Attachés (72)

Annexe 1
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Classification des postes repères
Classification des postes-repères par filières
Remise à jour de la convention collective
Régime de prévoyance
Règlement « Incapacité invalidité »
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
Avenant n° 96-2 1996-02
Capital temps de formation
Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi
Création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue
Formation obligatoire des chauffeurs-livreurs
Formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)
Financement de la formation professionnelle
Priorités et moyens de la formation professionnelle
Régime d'inaptitude à la conduite et au portage
Régime de prévoyance
Changement d'intitulé et remise à jour de la classification
Régime de prévoyance
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile
Capital de temps de formation
Avenant à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Apprentissage
Formation professionnelle
Régime de prévoyance
Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
Avenant relatif à l'accord du 15 novembre 2005 sur la formation professionnelle continue
Avenant à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs
Egalité professionnelle des femmes et des hommes
Régime de prévoyance
Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
Développement du dialogue social et négociation paritaire
Emploi des seniors
Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Formation professionnelle
Formation professionnelle continue
Régime de prévoyance
Régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage
Régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage
Désignation de l'OPCA
Formation professionnelle continue
Mise en œuvre du pacte de responsabilité
Prévention de la pénibilité, risques professionnels et amélioration des conditions de travail
Désignation de l'OPCA
FNB
OPCA Transports
Régime de prévoyance
Prévoyance
Mise en place de la CPPNI
Modification de la convention collective et des annexes 2, 3, 4
Temps de travail
Correction avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017
Insertion des personnes en situation de handicap
Égalité professionnelle
Révision de la convention (chapitre IX)

… et 12 autres textes attachés à cette convention.

Textes Extensions (37)

ARRETE du 4 janvier 1974
ARRETE du 2 novembre 1989
ARRETE du 27 septembre 1990
ARRETE du 26 octobre 1990
ARRETE du 28 août 1991
ARRETE du 26 octobre 1991
ARRETE du 24 mars 1992
ARRETE du 1 avril 1992
ARRETE du 4 mars 1993
ARRETE du 12 mai 1993
ARRETE du 22 juillet 1993
ARRETE du 16 février 1994
ARRETE du 20 juillet 1994
ARRETE du 22 août 1994
ARRETE du 18 juillet 1995
ARRETE du 16 octobre 1996
ARRETE du 16 octobre 1996
ARRETE du 14 août 1997
ARRETE du 5 février 1999
ARRETE du 4 juin 1999
ARRETE du 20 juillet 2000
ARRETE du 13 octobre 2000
ARRETE du 22 février 2001
ARRETE du 4 décembre 2001
ARRETE du 14 décembre 2001
ARRETE du 10 avril 2002
ARRETE du 11 juin 2002
ARRETE du 3 décembre 2002
ARRETE du 9 février 2004
ARRETE du 13 février 2004
ARRETE du 7 mai 2004
ARRETE du 14 janvier 2005
ARRETE du 25 février 2005
ARRETE du 12 juillet 2006
ARRETE du 16 octobre 2006
ARRETE du 18 octobre 2006
ARRETE du 22 juin 2007

Conventions du même secteur (établissements déclarants)

Taille comparable (autour de 909)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites