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IDCC 2494 — Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
En vigueur, étendue · 209 établissements déclarants · 40 textes attachés.
- 2494numéro IDCC
- 209établissements déclarants
- 3326n° de brochure
- 40textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2494 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3326 |
| Date de publication | 2005-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 209 |
Activités couvertes
- Coopération maritime
Textes Salaires (13)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires minima au 1er janvier 2011
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2015
- Salaires minima au 1er janvier 2017
- Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018
- Salaires minima au 1er janvier 2020
- Salaires minima au 1er février 2021
- Salaires 2021
- Salaires minimums conventionnels
- Révision de la grille des salaires
- Salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2023
- Salaires minima au 1er avril 2024
- Salaires minima conventionnels au 1er avril 2025
Texte de base (2)
- Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n°8 du 23 novembre 2011)
- Convention collective nationale du 7 décembre 2004
Textes Attachés (25)
- Classification des cadres
- Salaires et au compte épargne-temps
- Avenant à la convention collective
- Portant diverses modifications
- Champ d'application
- Classifications
- Modification du champ d'application
- Classifications et salaires au 1er janvier 2012
- Désignation de l'OPCA
- Travail à temps partiel
- Régime frais de santé
- Égalité professionnelle
- Fusion des branches professionnelles
- Fusion des négociations interbranches
- Contrat d'opération ou de chantier
- Contrat intermittent
- Forfait jours et droit à la déconnexion
- Prévoyance
- Modification de l'article 49 de la CCN (IDCC 7019)
- Modification de l'article 10 de la CCN (IDCC 7019)
- Prévoyance
- Modification du champ d'application de la convention collective
- Accord de substitution à l'accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles
- Forfait jours et droit à la déconnexion
- Protection sociale complémentaire
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Taille comparable (autour de 209)
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