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IDCC 1512 — Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
En vigueur, étendue · 3 996 établissements déclarants · 111 textes attachés.
- 1512numéro IDCC
- 3 996établissements déclarants
- 3248n° de brochure
- 111textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1512 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3248 |
| Date de publication | 2011-02-21 |
| Établissements déclarants (DSN) | 3 996 |
Activités couvertes
- Promotion immobilière
Textes Salaires (36)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires (article 18 de la convention)
- Salaires (article 18 de la convention)
- Salaires (article 18 de la convention)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Valeur du point au 1er janvier 2002
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires à compter du 1er juillet 2006
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012
- Salaires minima et valeur du point pour l'année 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2014
- Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015
- Salaires minima au 1er janvier 2016
- Salaires minima au 1er janvier 2017
- Salaires minima au 1er janvier 2018
- Salaires minima au 1er janvier 2019
- Salaires minima au 1er janvier 2020
- Salaires 2021
- Salaires au 1er octobre 2021
- Salaires minimaux au 1er mai 2022
- Salaires minima au 1er janvier 2023
- Salaires minima au 1er janvier 2024
- Salaires minima au 1er janvier 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 18 mai 1988
Textes Attachés (49)
- Annexe I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective
- Retraite complémentaire
- Rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention
- Durée et aménagement du temps de travail
- Avenant au protocole d'accord du 18 décembre 1997
- Modification de l'avenant n° 11 sur l'ARTT
- Compte épargne-temps
- Extension du champ d'application aux départements d'outre-mer
- Rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers
- Compte épargne-temps
- Retraite
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Création d'un PEI et d'un PERCO-I
- Formation professionnelle
- Organisation du temps de travail dans l'entreprise
- Création et fonctionnement de la section professionnelle paritaire
- Création d'un PEI et d'un PERCO-I
- Période d'essai
- Représentation syndicale
- Répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Changement de nom de la convention
- Régimes de prévoyance et frais de santé
- Répartition du prélèvement FPSPP
- Création du régime conventionnel de prévoyance
- Prévoyance, indemnité de licenciement et retraite
- Formation professionnelle
- Pacte de responsabilité
- Régimes de prévoyance et frais de santé
- Calcul de la durée annuelle du travail en jours
- Régimes de prévoyance et de frais de santé
- CPPNI
- Formation professionnelle
- Régime de prévoyance et régime de frais de santé
- Classifications
- OPCO des entreprises de proximité
- Régime de prévoyance et de santé
- Mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19
- Formation professionnelle
- Reconversion et promotion par alternance (« Pro-A »)
- Forfait annuel en jours
- Prévoyance et frais de santé
- Régime de prévoyance et de santé
- Embauche et période d'essai
- Régime de prévoyance et de frais de santé
- Forfait annuel en jours (Rectificatif)
- Catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire
- Régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé
Textes Extensions (25)
- ARRETE du 4 novembre 1988
- ARRETE du 1 mars 1989
- ARRETE du 13 mars 1990
- ARRETE du 15 avril 1991
- ARRETE du 28 avril 1992
- ARRETE du 1 juin 1992
- ARRETE du 5 mai 1995
- ARRETE du 18 mars 1997
- ARRETE du 20 mai 1998
- ARRETE du 23 mars 1999
- ARRETE du 30 juin 2000
- ARRETE du 10 décembre 2001
- ARRETE du 24 septembre 2002
- ARRETE du 23 juin 2003
- ARRETE du 4 juin 2004
- ARRETE du 7 décembre 2004
- ARRETE du 7 décembre 2004
- ARRETE du 24 décembre 2004
- ARRETE du 13 avril 2005
- ARRETE du 11 janvier 2006
- ARRETE du 30 mars 2006
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 19 octobre 2006
- ARRETE du 31 janvier 2007
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