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IDCC 1671 — Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
En vigueur, étendue · 267 établissements déclarants · 110 textes attachés.
- 1671numéro IDCC
- 267établissements déclarants
- 3266n° de brochure
- 110textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1671 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3266 |
| Date de publication | 1993-10-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 267 |
Activités couvertes
- Maisons d'étudiants
Textes Salaires (21)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES (Annexe 4)
- SALAIRES (Annexe 4)
- SALAIRES (Annexe 4)
- SALAIRES (Annexe 4)
- SALAIRES (Annexe 4)
- SALAIRES (Annexe 4)
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Valeur annuelle du point
- Valeur annuelle du point
- Valeur annuelle du point
- Coefficients au 1er janvier 2012
- Création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014
- Point conventionnel
- Valeur annuelle du point conventionnel au 1er octobre 2018
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 27 mai 1992
Textes Attachés (53)
- Annexe 1 Classification
- Annexe 2 Coefficients minima
- Annexe 3 Taux de retraite complémentaire ARRCO
- Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique.
- Prévoyance
- Avenant n° 1 du 21 septembre 1993
- Astreintes à domicile
- Cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire
- Heures complémentaires des salariés travaillant à temps partiel
- Astreintes à domicile
- NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS (modification)
- RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
- Interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993
- Clause de révision du régime de prévoyance
- Dérogation au code du travail
- Ancienneté et CDD répétitifs
- Rente de conjoint OCIRP
- Travail de nuit
- Modification de l'article 6-4 relatif aux congés
- Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance
- Prévoyance (modification de l'avenant n° 30)
- Modification de la grille des coefficients
- Modification de la grille des coefficients (annexe II) au 1er décembre 2006
- Période d'essai
- Grille des coefficients
- Repos hebdomadaire et jours fériés
- Liste des textes caducs
- Prime d'ancienneté
- Période d'essai
- Prévoyance
- Durée et aménagement du temps de travail
- Astreintes
- Coefficients
- Prévoyance
- Modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature
- Arrêt de travail en cas de maladie et accident du travail
- Point conventionnel
- Durée et aménagement du temps de travail
- Modification de l'article 6.3 « Congés payés »
- Modification de l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention
- Astreintes
- Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective
- Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention
- Heures complémentaires
- Point conventionnel et modification de la convention collective (égalité professionnelle)
- Mise en place de la CPPNI
- Congés pour événements familiaux
- Régime de prévoyance
- Point conventionnel au 1er novembre 2020 et modifications de la CCN
- Négociations annuelles obligatoires au 1er janvier 2023
- NAO, congés pour évènements familiaux et complémentaire ssanté
- Prévoyance
- Négociations annuelles obligatoires
Textes Extensions (35)
- ARRÊTE du 20 août 1993
- ARRETE du 13 décembre 1993
- ARRETE du 5 avril 1994
- ARRETE du 4 mai 1994
- ARRETE du 3 octobre 1994
- ARRETE du 26 février 1996
- ARRETE du 29 avril 1996
- ARRETE du 13 mai 1996
- ARRETE du 20 octobre 1997
- ARRETE du 10 février 1998
- ARRETE du 10 juin 1998
- ARRETE du 12 octobre 1998
- ARRETE du 17 novembre 1999
- ARRETE du 13 décembre 1999
- ARRETE du 5 juillet 2000
- ARRETE du 26 juin 2000
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 19 juin 2001
- ARRETE du 30 juillet 2001
- ARRETE du 17 octobre 2001
- ARRETE du 10 avril 2002
- ARRETE du 11 juin 2002
- ARRETE du 24 septembre 2002
- ARRETE du 21 août 2003
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 2 décembre 2003
- ARRETE du 16 juillet 2004
- ARRETE du 22 octobre 2004
- ARRETE du 5 novembre 2004
- ARRETE du 15 juin 2006
- ARRETE du 28 mars 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
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