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IDCC 1679 — Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993
En vigueur, étendue · 270 établissements déclarants · 66 textes attachés.
- 1679numéro IDCC
- 270établissements déclarants
- 3267n° de brochure
- 66textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1679 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3267 |
| Date de publication | 1992-09-15 |
| Établissements déclarants (DSN) | 270 |
Activités couvertes
- Inspection d'assurance
Textes Salaires (26)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires.
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Rémunérations minimales pour l'année 2012
- Rémunérations minimales pour l'année 2013
- Rémunérations minimales pour l'année 2014
- Rémunérations minimales pour l'année 2015
- Rémunérations minimales au 1er janvier 2016
- Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
- Rémunérations minimales pour 2018
- Rémunérations minimales 2019
- Rémunérations minimales pour l'année 2020
- Salaires 2021
- Rémunérations minimales 2022
- Rémunérations minimales pour l'année 2023
- Rémunérations minimales pour l'année 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 27 juillet 1992
Textes Attachés (38)
- Annexe I Classification des fonctions
- Annexe II Barème des rémunérations minimales annuelles pour les fonctions d'inspection à effet du 1er janvier 1992
- Annexe III Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi
- Annexe IV Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires de la profession
- Protocole de mise en application de la classification
- Protocole d'accord sur la "transition"
- Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
- Lettre d'adhésion de UNSA banques assurances à des conventions collectives
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Formation professionnelle
- Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Dialogue social
- Financement du FPSPP
- Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
- Versements aux CFA pour l'année 2012
- Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
- Financement du FPSPP pour l'année 2013
- Dispositif professionnel de fonds de pension
- Versements aux CFA pour l'année 2013
- Dialogue social
- Dispositif professionnel de fonds de pension
- OPCABAIA
- OPCABAIA
- Dispositif professionnel de fonds de pension
- Reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
- Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
- Régime professionnel de prévoyance (RPP)
- Dialogue social
- Qualité de vie au travail
- Versements des fonds aux CFA pour l'année 2017
- Dialogue social
- Affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
- Montants affectés aux CFA pour l'année 2018
- Mixité-diversité et égalité professionnelle
- Qualité de vie et conditions de travail
- Période d'essai
- Adhésion de la FSPBA-CGT aux accords relatifs à la période d'essai
Textes Extensions (1)
- ARRETE du 12 juillet 1993
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 270)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites