IDCC 1388 — Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

En vigueur, étendue · 445 établissements déclarants · 62 textes attachés.

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1388`
Intitulé officiel	Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3001
Date de publication	1985-09-03
Établissements déclarants (DSN)	445

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Protocole d'accord du 3 septembre 1985
Classification des emplois
Dispositions générales
Sécurité dans les établissements pétroliers
Etablissements pétroliers et sécurité
Capital temps de formation
Affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance
Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
Réduction du temps de travail
Capital temps de formation
Capital temps de formation
Sécurité au travail
Lettre d'adhésion de la FNIC CGT à l'accord du 18 décembre 2003 " établissements pétroliers et sécurité "
Mises à la retraite
Formation professionnelle
Opérations d'avitaillement
Santé au travail
Salaires
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Processus de négociation des accords de branche
Insertion et emploi des personnes handicapées
Pénibilité et stress au travail
Salaires au 1er janvier 2012 et fin de carrière
Commission de validation des accords d'entreprise
Prévoyance
Formation professionnelle
Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA
Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences
Mise en œuvre des ordonnances « Macron » (chapitre XV de la CCN)

Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites