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IDCC 1396 — Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

En vigueur, étendue · 1 437 établissements déclarants · 181 textes attachés.

1396numéro IDCC
1 437établissements déclarants
3127n° de brochure
181textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1396`
Intitulé officiel	Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3127
Date de publication	2004-12-17
Établissements déclarants (DSN)	1 437

Activités couvertes

Industries de produits alimentaires élaborés

Textes Salaires (60)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

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Salaires (Bretagne Ouest-atlantique)
Salaires (Bretagne Ouest-atlantique)
Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)
Salaires minima à compter du 1er juillet 2007
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Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)
Salaires
Salaires (Bretagne Ouest Atlantique)
Salaires minima au 1er septembre 2012
Salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014
Salaires minima au 1er février 2014 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Salaires minima au 1er février 2015
Salaires minima au 1er février 2015 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Salaires minima au 1er février 2017 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Salaires minima au 1er mars 2017
Salaires minima au 1er mars 2018
Bretagne Ouest-Atlantique Salaires minima au 1er février 2018
Bretagne Ouest-Atlantique Salaires minima au 1er février 2019
Salaires minima au 1er mars 2019
Bretagne Ouest Atlantique Salaires au 1er février 2020
Salaires minima au 1er mars 2020
Modification de l'accord n° 112 du 28 février 2020
Bretagne Ouest-Atlantique Salaires et primes 2021
Bretagne Ouest-Atlantique Salaires
Salaires minima à compter du 1er juillet 2022
Salaires au 1er août 2022
Salaires minima au 1er janvier 2023
Bretagne Ouest-Atlantique Salaires minima au 1er février 2023
Bretagne Ouest-Atlantique Salaires au 1er juin 2023
Salaires minima au 1er janvier 2024
Barème des minima au 1er février 2024
Bretagne Ouest-Atlantique Salaires au 1er janvier 2025
Salaires minima au 1er janvier 2025

Texte de base (2)

Convention collective nationale du 17 janvier 1952
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1952

Textes Attachés (65)

Accord d'interprétation de l'article 44 des dispositions générales
Articulation des annexes à la convention collective nationale
Annexe I - Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986
Délibération n° 1
Dispositions générales additif
Ingénieurs et cadres
Annexe A - Ingénieurs et cadres
Agents de maîtrise et techniciens assimilés
Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
Agents de maîtrise et techniciens annexe classifications
Financement des actions de formation en alternance des jeunes
Financement des actions de formation en alternance des jeunes - Annexe I
Financement des actions de formation en alternance des jeunes - Annexe II
Accord sur l'emploi
Accord d'interprétation de l'avenant n° 17 sur l'emploi
Classification des postes de travail
Certificats de qualification professionnelle
Aménagement de la durée et organisation du temps de travail
Classifications
Annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures
Mandatement dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Réduction du temps de travail à 35 heures ou moins
Réduction du temps de travail pour les cadres et techniciens
Certificat de compétences professionnelles
Certificat de qualification professionnelle
CQP d'agent de maintenance
Elaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Validation des certificats de qualification professionnelle
Cessation anticipée d'activité
Mesures d'encadrement du travail de nuit
Changement de dénomination de la convention collective nationale
Régime de prévoyance
Régime de prévoyance
Modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP
Actualisation de la convention
Régime de prévoyance
Emploi des salariés seniors
Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Actualisation du champ d'application
Emploi des salariés âgés
Actualisation de la convention
Postes repères
Modernisation du marché du travail
Révision du régime de prévoyance
Expérimentation du contrat à objet défini
Compte épargne-temps
Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
Egalité et mixité entre les femmes et les hommes
Création d'une CPNEFP
Expérimentation du contrat à objet défini
Retraite complémentaire
Régime de prévoyance
Classifications
Révision du régime de prévoyance
Alimentation du compte épargne-temps
Portabilité des garanties complémentaires de prévoyance
Remboursements des frais des commissaires salariés
Régime de prévoyance
Reconduction des contrats saisonniers
Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

… et 5 autres textes attachés à cette convention.

Textes Extensions (54)

ARRETE du 28 octobre 1985
ARRÊTÉ du 16 avril 1986
ARRETE du 25 juin 1986
ARRETE du 15 avril 1987
ARRETE du 8 octobre 1987
ARRETE du 29 février 1988
ARRETE du 29 février 1988
ARRETE du 8 avril 1988
ARRETE du 27 avril 1988
ARRETE du 1 juin 1988
ARRETE du 4 novembre 1988
ARRETE du 17 mars 1989
ARRETE du 18 mai 1989
ARRETE du 6 mars 1990
ARRETE du 11 mai 1990
ARRETE du 18 décembre 1990
ARRETE du 26 avril 1991
ARRETE du 18 octobre 1991
ARRETE du 14 février 1992
ARRETE du 9 mars 1993
ARRETE du 11 mars 1993
ARRETE du 12 juillet 1993
ARRETE du 10 juin 1994
ARRETE du 22 mars 1995
ARRETE du 11 avril 1995
ARRETE du 19 juillet 1995
ARRETE du 23 octobre 1995
ARRETE du 26 juillet 1996
ARRETE du 16 octobre 1996
ARRETE du 21 mai 1997
ARRETE du 21 mai 1997
ARRETE du 7 octobre 1997
ARRETE du 3 février 1998
ARRETE du 1 avril 1998
ARRETE du 2 juin 1998
ARRETE du 31 juillet 1990
ARRETE du 15 avril 1999
ARRETE du 15 avril 1999
ARRETE du 7 juillet 1999
ARRETE du 19 octobre 1999
ARRETE du 9 décembre 1999
ARRETE du 29 septembre 2000
ARRETE du 2 juillet 2001
ARRETE du 12 octobre 2001
ARRETE du 11 juin 2002
ARRETE du 18 juillet 2002
ARRETE du 10 mars 2003
ARRETE du 26 mars 2003
ARRETE du 30 juillet 2003
ARRETE du 4 juin 2004
ARRETE du 20 août 2004
ARRETE du 27 juillet 2005
ARRETE du 8 novembre 2005
ARRETE du 23 octobre 2006

Conventions du même secteur (établissements déclarants)

Taille comparable (autour de 1 437)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites