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IDCC 0953 — Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007
En vigueur, étendue · 3 396 établissements déclarants · 247 textes attachés.
- 0953numéro IDCC
- 3 396établissements déclarants
- 3133n° de brochure
- 247textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0953 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3133 |
| Date de publication | 2007-04-04 |
| Établissements déclarants (DSN) | 3 396 |
Activités couvertes
- Charcuterie de détail
Textes Salaires (58)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
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- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
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- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er juillet 2009
- Salaires au 1er janvier 2012
- Salaires au 1er janvier 2013
- Salaires au 1er janvier 2015
- Salaires au 1er janvier 2016
- Salaires au 1er janvier 2017
- Salaires au 1er janvier 2018
- Salaires au 1er janvier 2019
- Salaires au 1er janvier 2020
- Salaires au 1er janvier 2021
- Salaires au 1er janvier 2022
- Salaires au 1er mai 2022
- Salaires au 1er janvier 2023
- Salaires au 1er juillet 2023
- Salaires au 1er janvier 2024
- Salaires au 1er janvier 2025
Texte de base (2)
- Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 décembre 1977
Textes Attachés (99)
- Annexe I bis Classification
- Annexe I ter Classification
- Heures d'équivalence
- Création d'un fonds d'assurance formation de salariés
- Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR
- OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Objectifs et moyens de la formation professionnelle
- Congé individuel de formation
- Situation des jeunes en contrat de qualification
- Garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement"
- Régime de prévoyance du personnel non cadre et cadre
- Commission nationale professionnelle
- Promotion et recrutement
- Promotion et recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC
- Retraite complémentaire
- FORMATION PROFESSIONNELLE
- Formation professionnelle
- Adhésion de la CGT FNAF à l'avenant n°58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
- Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes
- Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
- Préretraite en contrepartie d'embauche
- Capital de temps de formation
- Formation professionnelle des jeunes
- RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS
- Qualifications professionnelles
- Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles
- Grille de qualification
- RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS
- ARTT
- Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation
- Retraite complémentaire
- Financement du paritarisme
- Promotion et recrutement
- Contingent d'heures supplémentaires suite à l'accord du 29 octobre 1999
- Emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception
- Nouvelles qualifications
- Financement du paritarisme
- Grille des qualifications et formation des " traiteurs de réceptions "
- Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"
- Epargne salariale
- Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI
- Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)
- Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale
- Versements destinés aux CFA
- Modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)
- Avenant modifiant l'avenant n° 58 - contributions à la formation professionnelle
- Contrats de professionnalisation
- Régime de prévoyance
- Contrats de garanties collectives
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Modalités de la négociation collective
- Formation professionnelle
- Mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
- Versements aux CFA
- Régime de prévoyance
- Formation professionnelle
- Durée du travail
- Annexe à l'avenant n° 108 relative aux garanties collectives
- Modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
- Salaires
… et 39 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (88)
- ARRETE du 6 juin 1978
- ARRETE du 18 avril 1980
- ARRETE du 10 octobre 1980
- ARRETE du 22 décembre 1982
- ARRETE du 10 mai 1983
- ARRETE du 29 février 1984
- ARRETE du 23 mai 1984
- ARRETE du 3 juillet 1984
- ARRETE du 22 février 1985
- ARRETE du 16 juillet 1985
- ARRETE du 6 août 1985
- ARRETE du 26 novembre 1985
- ARRETE du 23 janvier 1986
- ARRETE du 30 juin 1986
- ARRETE du 24 septembre 1986
- ARRETE du 2 avril 1987
- ARRETE du 25 mai 1987
- ARRETE du 23 octobre 1987
- ARRETE du 20 octobre 1987
- ARRETE du 27 avril 1988
- ARRETE du 29 septembre 1988
- ARRETE du 13 décembre 1988
- ARRETE du 2 juin 1989
- ARRETE du 21 juin 1989
- ARRETE du 18 septembre 1989
- ARRETE du 4 décembre 1989
- ARRETE du 16 janvier 1990
- ARRETE du 18 septembre 1990
- ARRETE du 26 octobre 1990
- ARRETE du 28 novembre 1990
- ARRETE du 5 juillet 1991
- ARRETE du 5 février 1992
- ARRETE du 13 mai 1992
- ARRETE du 24 juin 1992
- ARRETE du 3 novembre 1992
- ARRETE du 10 décembre 1992
- ARRETE du 11 mai 1993
- ARRETE du 26 juillet 1993
- ARRETE du 7 octobre 1993
- ARRETE du 25 mai 1994
- ARRETE du 6 juillet 1994
- ARRETE du 8 décembre 1994
- ARRETE du 5 mai 1995
- ARRETE du 2 août 1995
- ARRETE du 16 octobre 1995
- ARRETE du 26 décembre 1995
- ARRETE du 9 août 1996
- ARRETE du 25 septembre 1996
- ARRETE du 19 décembre 1996
- ARRETE du 7 avril 1997
- ARRETE du 27 mai 1997
- ARRETE du 23 octobre 1997
- ARRETE du 4 février 1998
- ARRETE du 2 juin 1998
- ARRETE du 10 juin 1998
- ARRETE du 10 juin 1998
- ARRETE du 5 février 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 1 mars 2000
… et 28 autres textes attachés à cette convention.
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