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IDCC 0016 — Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
En vigueur, étendue · 45 968 établissements déclarants · 650 textes attachés.
- 0016numéro IDCC
- 45 968établissements déclarants
- 3085n° de brochure
- 650textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0016 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3085 |
| Date de publication | 1950-12-21 |
| Établissements déclarants (DSN) | 45 968 |
Activités couvertes
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Salaires (258)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires ouvriers
- Salaires Employés
- Salaires Techniciens et agents de maîtrise
- Salaires Ingénieurs et cadres
- Salaires ouvriers
- Salaires Employés
- Salaires techniciens et agents de maîtrise
- Salaires Ingénieurs et cadres
- Annexe I ouvriers SALAIRES
- Annexe II Employés SALAIRES
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES
- Annexe I ouvriers SALAIRES
- Annexe II Employés SALAIRES
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES
- Salaires Ingénieurs et cadres
- Annexe I ouvriers SALAIRES
- Annexe II Employés SALAIRES
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES
- Annexe II Employés Salaires au 1er juillet 1992
- Annexe IV Ingénieurs et cadres Salaires au 1er juillet et au 1er octobre 1992
- Annexe I ouvriers Salaires au 1er juillet 1992
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES
- Annexe I ouvriers SALAIRES
- Annexe II SALAIRES Employés
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES
- Annexe I ouvriers SALAIRES
- Annexe II SALAIRES Employés
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres
- Annexe II SALAIRES Employés
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS
- Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing)
- Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing)
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres
- Annexe II SALAIRES Employés
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance"
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance"
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS
- Annexe II SALAIRES Employés
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance"
- D0, préambule
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS frais de déplacement
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance"
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance"
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS
- Annexe II SALAIRES Employés
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS
- SALAIRES Transport sanitaire
… et 198 autres textes attachés à cette convention.
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 21 décembre 1950
Textes Attachés (229)
- Annexe I : Ouvriers
- Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
- Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
- Annexe I : Ouvriers
- Annexe II : Employés
- Annexe II : Employés ; nomenclature
- Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
- Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature
- Annexe IV : Ingénieurs et cadres
- Annexe IV : Ingénieurs et cadres
- Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
- Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion
- Annexe VII - Formation professionnelle
- Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011
- Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi
- Formation professionnelle continue, Association Fongecif transports
- Formation professionnelle et emploi
- Formation professionnelle, Insertion professionnelle
- Formation professionnelle, Insertion professionnelle, Annexe
- Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
- Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
- Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
- Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
- Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
- Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
- Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
- Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance »
- Personnel « Grands routiers » ou « Longue distance »
- OPCA transports, Avenant n° 1
- Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
- Personnel « grands routiers » ou « longue distance », conditions spécifiques d'application
- Formation professionnelle et participation au financement de la formation professionnelle
- Retraite -Prévoyance
- Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises
- Droit syndical
- Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche
- Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996).
- Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs).
- Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs
- Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
- Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
- Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
- Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
- Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
- Protocole de fin de conflit
- Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement
- Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
- Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés
- Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)
- Garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"
- Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
- Heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs
- Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
- Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
- Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
- Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000
- Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement
- Avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
- CAP de conducteurs routiers et BEP de conduite et service
- Travail de nuit
… et 169 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (162)
- ARRÊTÉ du 1 février 1955
- ARRÊTÉ du 25 avril 1956
- ARRÊTÉ du 7 juillet 1956
- ARRÊTÉ du 6 décembre 1956
- ARRÊTÉ du 4 octobre 1957
- ARRÊTÉ du 1 septembre 1959
- ARRÊTÉ du 5 avril 1960
- ARRÊTÉ du 31 mars 1961
- ARRÊTÉ du 26 mai 1961
- ARRÊTÉ du 17 juillet 1962
- ARRÊTÉ du 22 juillet 1963
- ARRÊTÉ du 27 janvier 1964
- ARRÊTÉ du 31 juillet 1964
- ARRÊTÉ du 8 mars 1965
- ARRÊTÉ du 28 septembre 1965
- ARRÊTÉ du 1 septembre 1966
- ARRÊTÉ du 7 avril 1972
- ARRÊTÉ du 18 décembre 1972
- ARRÊTÉ du 7 mars 1973
- ARRÊTÉ du 12 juillet 1973
- ARRÊTÉ du 21 novembre 1973
- ARRÊTÉ du 29 juillet 1974
- ARRÊTÉ du 9 octobre 1974
- ARRÊTÉ du 17 décembre 1974
- ARRÊTÉ du 11 avril 1975
- ARRÊTÉ du 25 juin 1975
- ARRÊTÉ du 22 octobre 1975
- ARRÊTÉ du 19 janvier 1976
- ARRÊTÉ du 29 mars 1976
- ARRÊTÉ du 6 octobre 1976
- ARRÊTÉ du 24 décembre 1976
- ARRÊTÉ du 27 juin 1977
- ARRÊTÉ du 22 juillet 1977
- ARRÊTÉ du 13 janvier 1978
- ARRÊTÉ du 12 juillet 1978
- ARRÊTÉ du 4 septembre 1978
- ARRÊTÉ du 27 décembre 1978
- ARRÊTÉ du 2 avril 1979
- ARRÊTÉ du 16 mai 1979
- ARRÊTÉ du 29 juin 1979
- ARRÊTÉ du 26 septembre 1979
- ARRÊTÉ du 28 février 1980
- ARRÊTÉ du 21 avril 1980
- ARRETE du 15 septembre 1980
- ARRÊTÉ du 21 juin 1981
- ARRÊTÉ du 1 décembre 1981
- ARRÊTÉ du 27 mai 1982
- ARRÊTÉ du 24 janvier 1983
- ARRÊTÉ du 22 avril 1983
- ARRÊTÉ du 8 juillet 1983
- ARRÊTÉ du 29 juillet 1983
- ARRÊTÉ du 11 janvier 1984
- ARRÊTÉ du 15 février 1984
- ARRÊTÉ du 30 mai 1984
- ARRÊTÉ du 22 février 1985
- ARRÊTÉ du 12 août 1985
- ARRÊTÉ du 14 août 1985
- ARRÊTÉ du 4 juin 1986
- ARRÊTÉ du 9 janvier 1987
- ARRÊTÉ du 15 janvier 1987
… et 102 autres textes attachés à cette convention.
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 45 968)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites