IDCC 2642 — Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.

En vigueur, étendue · 4 947 établissements déclarants · 33 textes attachés.

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`2642`
Intitulé officiel	Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3346
Date de publication	2006-12-13
Établissements déclarants (DSN)	4 947

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Annexe - Relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels
Modifications diverses
Adhésion de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006
Modification d'articles de la convention
Annexe III - Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme
Adhésion de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme
Maladie et prévoyance
Adhésion du SATEV à la convention
Adhésion du SNTPCT à la convention
Modification du champ d'application de la convention collective et des dispositions du CDD d'usage
Annexe I « Réalisateurs »
Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Convention de forfait
Hygiène, sécurité et aide au paritarisme
Définition de fonction et salaire minimum du chef costumier
Adhésion de l'UNSA spectacle et communication
Mise en place CPPNI
Conditions d'emploi et de rémunération des réalisateurs audiovisuels
Collecte des contributions conventionnelles
Remplacement préambule et titres Ier et II de la convention collective
Revalorisation des salaires et classifications
Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT)

Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites