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IDCC 1996 — Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
En vigueur, étendue · 19 586 établissements déclarants · 239 textes attachés.
- 1996numéro IDCC
- 19 586établissements déclarants
- 3052n° de brochure
- 239textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1996 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3052 |
| Date de publication | 1998-09-08 |
| Établissements déclarants (DSN) | 19 586 |
Activités couvertes
- Pharmacie d'officine
Textes Salaires (46)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires et prime d'équipement non-cadres
- Salaires et prime d'équipements cadres
- SALAIRES
- SALAIRES - Frais d'équipement
- SALAIRES - Frais d'équipement
- SALAIRES ET PRIME D'EQUIPEMENT
- SALAIRES
- D0, préambule
- SALAIRES - Frais d'équipement
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES - Frais d'équipement
- Salaires
- Salaires
- SALAIRES frais d'équipement
- Salaires.
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Frais d'équipement
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2012
- Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013
- Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015
- Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
- Salaires et valeur du point au 1er mars 2016
- Salaires pour l'année 2018
- Montant des frais d'équipement
- Salaires au 1er mars 2019
- Frais d'équipement
- Salaires au 1er janvier 2020
- Frais d'équipement
- Salaires
- Frais d'équipement
- Salaires pour l'année 2021
- Frais d'équipement
- Salaires
- Salaires au 1er juillet 2023
- Montant des frais d'équipement 2023
- Montant des frais d'équipement
- Salaires au 1er novembre 2024
- Salaires au 24 mai 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Textes Attachés (153)
- Dispositions particulières applicables aux cadres
- Annexe I - Classifications et salaires
- Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie
- ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle
- ANNEXE II - Formation professionnelle
- ANNEXE II - Formation professionnelle, Annexe à l'accord du 21 février 1994 (Titre VI de l'accord)
- Annexe III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine
- Annexe III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995
- ANNEXE IV - Régimes de prévoyance non-cadres et cadres Fonctionnement du régimes de prévoyance non-cadres
- ANNEXE IV - Régimes de prévoyance non-cadres et cadres Fonctionnement du régimes de prévoyance non-cadres - annexe
- Annexe IV - Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine
- Annexe IV.1. – Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine
- Annexe IV.2. – Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine.
- Annexe IV.3. – Tableaux des garanties des régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine
- OPCA-PL
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine
- Repos hebdomadaire
- Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
- Avis d'interprétation de la CNPI relatif au brevet de préparateur en pharmacie
- Interprétation de l'article 9 « frais d'équipement »
- Réduction du temps de travail
- Procès-verbal relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté
- Avis de la CNPI sur l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT)
- Chèques-vacances
- Frais d'équipement
- Congés payés annuels
- Temps de travail et salaires
- Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)
- Indemnité de départ à la retraite
- Régime de prévoyance du personnel non cadre
- Frais d'équipement
- Objectifs et priorités de la formation professionnelle
- OPCA de branche et cotisations
- Régime de prévoyance du personnel non cadre
- Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
- Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Régime de prévoyance du personnel non cadre
- Régime de prévoyance du personnel cadre
- Durée du mandat des délégués du personnel
- Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)
- Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective
- Frais d'équipement pour l'année 2006
- Frais d'équipement
- CPNE
- Développement du paritarisme
- Aides et remplacements en pharmacie d'officine
- Gratification des étudiants stagiaires
- Régime de prévoyance (personnel non cadre)
- Certificats de qualification professionnelle
- Congés exceptionnels
- Révision de l'accord du 17 janvier 2007
- Révision de la convention
- Régime de prévoyance du personnel cadre
- Révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
- Droit individuel à la formation (DIF)
- Avis d'interprétation
- Régime de prévoyance du personnel non cadre
- Révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
- Bonification de rémunération et CQP
- Prévoyance et frais de santé
… et 93 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (39)
- Arrêté du 13 août 1998
- ARRETE du 16 mars 1999
- ARRETE du 29 mars 1999
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 6 mars 2000
- ARRETE du 10 mai 2000
- ARRETE du 22 mai 2000
- ARRETE du 28 juin 2000
- ARRETE du 30 juin 2000
- ARRETE du 5 octobre 1999
- ARRETE du 18 décembre 2000
- ARRETE du 17 avril 2001
- ARRETE du 15 juin 2001
- ARRETE du 23 avril 2002
- ARRETE du 21 juin 2002
- ARRETE du 8 août 2002
- ARRETE du 26 mars 2003
- ARRETE du 28 mars 2003
- ARRETE du 6 octobre 2003
- ARRETE du 22 octobre 2003
- ARRETE du 9 mars 2004
- ARRETE du 4 juin 2004
- ARRETE du 19 octobre 2004
- ARRETE du 5 novembre 2004
- ARRETE du 30 mars 2005
- ARRETE du 6 avril 2005
- ARRETE du 13 juillet 2005
- ARRETE du 5 août 2005
- ARRETE du 5 août 2005
- ARRETE du 2 novembre 2005
- ARRETE du 13 octobre 2006
- ARRETE du 13 octobre 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 5 décembre 2006
- ARRETE du 8 janvier 2007
- ARRETE du 16 janvier 2007
- ARRETE du 19 mars 2007
- ARRETE du 7 mai 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
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