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IDCC 0897 — Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

En vigueur, étendue · 929 établissements déclarants · 169 textes attachés.

0897numéro IDCC
929établissements déclarants
3031n° de brochure
169textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`0897`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3031
Date de publication	2013-01-09
Établissements déclarants (DSN)	929

Activités couvertes

Services de santé au travail interentreprises

Textes Salaires (60)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Salaires
Salaires (médecins du travail)
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires (médecins du travail)
Salaires (médecins du travail)
Salaires (cadres)
Salaires (cadres)
Salaires (médecins du travail)
Salaires (médecins du travail)
Salaires (cadres)
Salaires (médecins du travail)
Salaires (cadres)
Salaires (médecins du travail)
Salaires (médecins du travail)
Salaires (médecins du travail)
Salaires (employés et cadres)
Salaires (médecins du travail)
Salaires
Salaires
Salaires (médecins du travail)
Salaires (médecins du travail)
Salaires (employés et cadres)
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Salaires au 1er janvier 2008
Salaires
Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Salaires
Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Salaires
Salaires
Salaires au 1er janvier 2012
Frais de déplacement et de repas
Frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013
Salaires au 1er janvier 2013
Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014
Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014
Rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014
Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016
Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016
Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017
Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017
Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018
RMAG au 1er janvier 2019
Indemnisation frais de déplacements et repas au 1er janvier 2019
RMAG au 1er janvier 2020
Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er mars 2021
Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2022
Frais de déplacement et frais de repas au 1er janvier 2022
Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2023
Frais de déplacement et frais de repas au 1er janvier 2023
Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2024
Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2025
Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025

Texte de base (1)

Convention collective nationale du 20 juillet 1976

Textes Attachés (66)

Annexe I : Classification des emplois
Révision de l'annexe II à la convention collective
Annexe : Dispositions particulières aux cadres
Tableau de classificationdes cadres joint à l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres
Annexe : Dispositions particulières aux médecins du travail
Annexe : Classification et définition des emplois
Procès-verbal de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail
Organisation et durée du travail effectif
Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 ANNEXE
Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2004
Interprétation des rémunérations
Mise à la retraite avant 65 ans
Mise en œuvre de la formation professionnelle
Adhésion par lettre du SNPST à la convention collective
Intitulé de la convention
Insertion professionnelle et emploi des seniors
Fonctionnement de la commission paritaire nationale
Formation professionnelle
Formation professionnelle tout au long de la vie
Fonctionnement de la commission paritaire
CISME
Formation professionnelle
Modification de l'article 4 de la convention
Organisation de la révision partielle de la convention collective
Modification de l'intitulé de la convention
Avenant à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective
Révision partielle de la convention collective
CFDT
Accord intergénérationnel
Organisation de la la révision partielle de la convention collective (2ème phase)
Financement de la formation professionnelle
Contrat de génération
Création de la commission paritaire nationale technique
Avenant à l'annexe I de la convention
Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Organisation de la révision partielle de la convention collective (2ème phase)
Organisation de la révision partielle de la convention (2ème phase)
Méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017
Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale
Révision des articles 5 et 6 de la convention collective
Révision partielle de la convention collective (2ème phase)
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Formation professionnelle continue
OPCO Santé
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective
Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)
Modification de l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Formation professionnelle, compétences et qualifications
Avenant n° 1 du 25 mars 2021 (liste des formations éligibles à la Pro-A)
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Formation professionnelle
Adhésion de la CGT à l'accord du 20 mai 2021
Mise en œuvre du télétravail
Modification de l'annexe I de la convention collective
Moins de 50 salariés
Moins de 50 salariés
Formation professionnelle, développement des compétences et des qualifications
Révision de la convention collective et de son annexe II

… et 6 autres textes attachés à cette convention.

Textes Extensions (42)

ARRÊTÉ du 18 octobre 1976
ARRÊTÉ du 18 octobre 1977
ARRÊTÉ du 22 mars 1978
ARRÊTÉ du 17 juillet 1978
ARRÊTÉ du 19 décembre 1978
ARRÊTÉ du 26 juillet 1979
ARRÊTÉ du 15 février 1980
ARRÊTÉ du 18 juin 1980
ARRÊTÉ du 29 septembre 1980
ARRÊTÉ du 1 décembre 1980
ARRETE du 13 octobre 1981
ARRÊTÉ du 21 janvier 1982
ARRÊTÉ du 18 mai 1982
ARRETE du 16 février 1983
ARRÊTÉ du 4 mai 1983
ARRÊTÉ du 22 novembre 1983
ARRÊTÉ du 1 mars 1984
ARRÊTÉ du 22 mars 1985
ARRÊTÉ du 6 mars 1986
ARRETE du 31 mars 1987
ARRÊTÉ du 27 avril 1987
ARRÊTÉ du 29 avril 1987
ARRÊTÉ du 1 février 1988
ARRETE du 26 avril 1989
ARRÊTÉ du 11 mai 1990
ARRÊTÉ du 24 juin 1991
ARRÊTÉ du 13 août 1991
ARRÊTÉ du 22 avril 1992
ARRÊTÉ du 27 avril 1992
ARRÊTÉ du 16 avril 1993
ARRETE du 15 avril 1996
ARRETE du 1 avril 1997
ARRETE du 15 avril 1997
ARRETE du 16 avril 1999
ARRETE du 23 avril 2002
ARRETE du 19 mai 2003
ARRETE du 15 juillet 2004
ARRETE du 18 août 2005
ARRETE du 23 décembre 2005
ARRETE du 15 juin 2006
ARRETE du 26 avril 2007
ARRETE du 18 juillet 2007

Conventions du même secteur (établissements déclarants)

Taille comparable (autour de 929)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites