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IDCC 0454 — Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021). Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023
En vigueur, étendue · 201 établissements déclarants · 305 textes attachés.
- 0454numéro IDCC
- 201établissements déclarants
- 3122n° de brochure
- 305textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0454 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021). Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3122 |
| Date de publication | 2021-11-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 201 |
Activités couvertes
- Remontées mécaniques et domaines skiables
Textes Salaires (158)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES (Annexe I)
- SALAIRES (Annexe II)
- SALAIRES (annexe III) grilles de salaires
- SALAIRES (Annexe IV) grilles de salaires
- SALAIRES (Annexe I) grilles de salaires
- SALAIRES (Annexe II), grilles de salaires
- SALAIRES (Annexe III), grilles de salaires
- SALAIRES (Annexe IV), grille de salaires
- SALAIRES (Annexe I)
- SALAIRES (Annexe II)
- SALAIRES (Annexe III)
- SALAIRES (Annexe IV)
- SALAIRES (Annexe I)
- SALAIRES (Annexe II)
- SALAIRES (Annexe III)
- SALAIRES (Annexe IV)
- SALAIRES (annexe I)
- SALAIRES (annexe II)
- SALAIRES (annexe III)
- SALAIRES (annexe IV)
- SALAIRES (annexe I)
- SALAIRES (annexe II)
- SALAIRES (annexe III)
- SALAIRES (annexe IV)
- SALAIRES (annexe I)
- SALAIRES (annexe II)
- SALAIRES (annexe III)
- SALAIRES (annexe IV)
- SALAIRES, OUVRIERS
- SALAIRES, EMPLOYES
- SALAIRES
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
- SALAIRES, EMPLOYES
- SALAIRES, OUVRIERS
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II)
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES
- SALAIRES, OUVRIERS
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II)
- SALAIRES, OUVRIERS
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV)
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III)
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II)
- SALAIRES, OUVRIERS
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV)
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III)
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II)
- SALAIRES, OUVRIERS
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV)
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III)
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II)
- SALAIRES, OUVRIERS (ANNEXE I)
- SALAIRES, OUVRIERS
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III art. 7)
- SALAIRES, OUVRIERS (ANNEXE I)
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV)
… et 98 autres textes attachés à cette convention.
Texte de base (2)
- Convention collective nationale du 15 mai 1968
- Convention collective nationale du 30 septembre 2021
Textes Attachés (69)
- Annexe I "ouvriers "
- Annexe II "Employés "
- Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise"
- Annexe IV " Ingénieurs et cadres"
- Annexe "Sécurité de l'emploi"
- Durée du travail
- Conditions de travail et sécurité du personnel
- Indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche.
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Annexe 3 relative au départ et à la mise à la retraite
- Avenant à l'annexe I, relatif au départ et à la mise à la retraite
- Avenant à l'annexe IV, relatif au départ et mise à la retraite
- Avenant à l'annexe II, relatif à la retraite
- Journée de solidarité
- Prévoyance
- Durée des mandats des instances représentatives du personnel
- Classification des emplois
- Modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006
- Formation professionnelle
- Modification de l'annexe IV, article 3
- Information et participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons
- Prévoyance
- Changement d'intitulé de la convention
- Contrat de travail
- Maintien des garanties prévoyance
- Emploi des seniors
- Mise en place d'une commission paritaire de validation des accords
- Développement des certificats de qualification professionnelle
- Prévoyance
- Rémunération
- Intempéries
- Prime d'ancienneté
- Travail de nuit
- Dispositions particulières aux ouvriers et employés
- Durée du travail
- Egalité femmes-hommes
- Pénibilité
- Exercice de l'action syndicale
- Contrat individuel de travail
- Prévention de la pénibilité
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Modification de l'article 15 de l'annexe III
- Prévoyance
- Contrat de génération
- Régime de prévoyance et portabilité
- Contrats de génération
- Nouvelle classification des emplois
- Exercice de l'action syndicale
- Modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64
- Mise en œuvre de la formation professionnelle
- CPPNI
- Conditions de travail, GPEC et facteurs de risques professionnels
- Egalité professionnelle
- Emploi durable
- Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
- Organisation et actualisation de la convention collective
- Contrats courts, sécurisation et développement de l'emploi durable
- OPCO des entreprises de proximité
- Dispositif d'activité partielle de longue durée
- Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
… et 9 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (76)
- ARRETE du 3 février 1971
- ARRETE du 3 octobre 1972
- ARRETE du 2 janvier 1973
- ARRETE du 25 février 1974
- ARRETE du 19 novembre 1974
- ARRETE du 15 mai 1975
- ARRETE du 3 septembre 1975
- ARRETE du 31 décembre 1975
- ARRETE du 12 mai 1976
- ARRETE du 21 décembre 1976
- ARRETE du 18 juillet 1977
- ARRETE du 30 mars 1978
- ARRETE du 16 novembre 1978
- ARRETE du 5 février 1979
- ARRETE du 16 mai 1979
- ARRETE du 7 juin 1979
- ARRETE du 8 mai 1980
- ARRETE du 3 mars 1981
- ARRETE du 17 juillet 1981
- ARRETE du 4 mai 1982
- ARRETE du 29 novembre 1982
- ARRETE du 22 avril 1983
- ARRETE du 18 octobre 1985
- ARRETE du 1 août 1986
- ARRETE du 10 septembre 1986
- ARRETE du 18 novembre 1986
- ARRETE du 17 novembre 1987
- ARRETE du 16 décembre 1987
- ARRETE du 12 février 1988
- ARRETE du 15 décembre 1988
- ARRETE du 26 juin 1989
- ARRETE du 8 novembre 1989
- ARRETE du 17 octobre 1991
- ARRETE du 10 juillet 1992
- ARRETE du 3 novembre 1993
- ARRETE du 8 mars 1994
- ARRETE du 19 août 1994
- ARRETE du 13 février 1995
- ARRETE du 18 avril 1995
- ARRETE du 19 janvier 1996
- ARRETE du 3 mai 1996
- ARRETE du 12 décembre 1996
- ARRETE du 23 juillet 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 23 juillet 1997
- ARRETE du 1 décembre 1997
- ARRETE du 3 mars 1998
- ARRETE du 22 octobre 1998
- ARRETE du 8 janvier 1999
- ARRETE du 22 juin 1999
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 25 avril 2000
- ARRETE du 26 juin 2001
- ARRETE du 2 août 2001
- ARRETE du 22 janvier 2002
- ARRETE du 5 février 2002
- ARRETE du 15 février 2002
- ARRETE du 3 octobre 2002
- ARRETE du 10 janvier 2003
- ARRETE du 10 septembre 2003
… et 16 autres textes attachés à cette convention.
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 201)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites