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IDCC 0733 — Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)
En vigueur, étendue · 2 619 établissements déclarants · 134 textes attachés.
- 0733numéro IDCC
- 2 619établissements déclarants
- 3008n° de brochure
- 134textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0733 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3008 |
| Date de publication | 2016-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 2 619 |
Activités couvertes
- Détaillants en chaussures
Textes Salaires (44)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires Employés
- Salaires Cadres
- Salaires Employés
- Salaires Employés
- Salaires Cadres
- Salaires Employés
- Salaires Cadres
- Salaires Cadres
- Salaires Employés
- Salaires Employés
- Salaires Cadres
- Salaires Cadres
- Salaires Employés
- Salaires Employés
- Salaires Cadres
- Salaires Cadres
- Salaires Cadres
- Salaires Employés
- Salaires Employés
- Salaires Cadres
- Salaires minima des employés au 1er janvier 2007
- Salaires Cadres au 1er janvier 2007
- Salaires (Employés)
- Salaires (Cadres)
- Salaires (employés)
- Salaires (cadres)
- Salaires minima
- Salaires minima
- Salaires minima : Employés
- Salaires minima : Cadres
- Salaires minima : Employés
- Salaires minima : Cadres
- Salaires minima au 1er mai 2014 : Employés
- Salaires minima au 1er mai 2014 : Cadres
- Salaires minima des cadres
- Salaires minima des employés et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant n° 84 du 7 mars 2016)
- Salaires minima des employés et agents de maîtrise
- Salaires minima des cadres
- Salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres
- Salaires minima
- Salaires minima au 1er juillet 2022
- Salaires minima
- Salaires minima au 1er novembre 2023
- Salaires au 1er avril 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 27 juin 1973 actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014
Textes Attachés (63)
- Classification des emplois Annexe I
- Annexe I « Classification des emplois »
- Avenant relatif aux cadres
- Classification des emplois cadres
- FONDS D'ASSURANCE FORMATION
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle Annexe I
- Formation professionnelle Statuts du FAF
- Commissions nationales paritaires
- Paritarisme
- FORMATION PROFESSIONNELLE
- Constitution d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
- Octroi du repos hebdomadaire
- Fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC)
- ARTT
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avenant complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective
- Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Adhésion de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42
- Adhésion de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995
- Adhésion de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n° 51 du 24 septembre 1999
- Régime de prévoyance
- Classification des emplois
- Prévoyance
- Emploi des seniors
- Indemnisation maladie
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Modification de l'article 25 « Maladie »
- Modification de l'article 25 « Maladie »
- Régime de prévoyance
- Constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation
- Formation professionnelle
- Modification de l'article 25 du titre XV« Maladie »
- Formation professionnelle
- Modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance
- Révision de la convention
- Modification du chapitre XXVIII « Régime de prévoyance »
- Prévoyance
- Instauration d'un régime professionnel de santé
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Mise en conformité de la convention
- Instauration d'un régime professionnel de santé
- Modification de l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise
- Modification de l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres
- Création d'une CPPNI et d'une CPNC
- Régime professionnel de santé
- Règlement du PEI, du PERCOI et régime d'intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3)
- OPCO des entreprises de proximité
- Comité social et économique (CSE)
- Protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste
- Modification de l'accord du 12 octobre 2015 (régime professionnel de santé)
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Prévoyance
- Prévoyance
- Régime frais de santé
- Mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
… et 3 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (26)
- ARRETE du 16 juillet 1981
- ARRETE du 22 octobre 1981
- ARRETE du 1 avril 1982
- ARRETE du 22 décembre 1982
- ARRETE du 5 août 1983
- ARRETE du 24 février 1984
- ARRETE du 16 mai 1984
- ARRETE du 19 septembre 1984
- ARRETE du 16 février 1987
- ARRETE du 30 janvier 1989
- ARRETE du 29 mars 1991
- ARRETE du 2 septembre 1992
- ARRETE du 31 mars 1994
- ARRETE du 6 juillet 1994
- ARRETE du 29 janvier 1996
- ARRETE du 11 juillet 1996
- ARRETE du 18 octobre 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 3 février 1998
- ARRETE du 18 décembre 2000
- ARRETE du 24 juillet 2002
- ARRETE du 4 octobre 2005
- ARRETE du 14 mars 2006
- ARRETE du 27 septembre 2006
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