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IDCC 0573 — Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
En vigueur, étendue · 41 733 établissements déclarants · 174 textes attachés.
- 0573numéro IDCC
- 41 733établissements déclarants
- 3044n° de brochure
- 174textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0573 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3044 |
| Date de publication | 1984-09-27 |
| Établissements déclarants (DSN) | 41 733 |
Activités couvertes
- Commerces de gros
Textes Salaires (35)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Classification et salaires conventionnels
- Classification et salaires conventionnels
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er mars 2015
- Salaires minima au 1er mars 2017
- Salaires minima au 1er mai 2018
- Salaires minima au 1er mai 2019
- Salaires minima au 1er mai 2020
- Salaires minima au 1er janvier 2022
- Minima conventionnels
- Minima conventionnels au 1er juin 2023
- Minima conventionnels au 1er mars 2024
- Salaires minima 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 23 juin 1970
Textes Attachés (78)
- Accord sur la prime d'ancienneté
- Classification interprofessionnelle
- Classification professionnelle
- Classification et salaire conventionnel
- Avenant I : cadres
- Avenant I : cadres classification
- Avenant II : agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire
- Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire
- Avenant III : représentants
- Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984
- AVENANT PARTICULIER PRODUITS SURGELES, CONGELES, GLACES
- Retraite complémentaire dans le secteur produits surgelés, congelés
- Formation professionnelle
- Avenant particulier : fleurs coupées, plantes vertes et fleuries
- Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces
- Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros
- Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
- Cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- ARTT
- Objectifs de la formation professionnelle
- Travail de nuit
- Financement et participation des délégués dans le cadre de l'étude formation
- Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment
- Formation professionnelle
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros
- Lettre d'adhésion de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
- Formation professionnelle et adhésion à Intergros
- Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001
- Création d'une CPNEFP (à l'accord du 10 juillet 1997)
- Formation professionnelle
- Emploi des seniors
- Prévoyance
- Création de 3 CQP dans le domaine de la vente
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Classification
- Création d'un OPCA
- CFE-CGC BTP
- CFE-CGC BTP
- Création d'une commission paritaire de validation
- Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
- Avenant à la convention
- Aménagement du temps de travail sur l'année
- Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
- Prévoyance
- Création de 3 CQP en management commercial
- Contrat de génération
- Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
- Classification des cadres
- Prévoyance
- Avenant à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Forfait annuel en jours
- Régime de prévoyance
- Création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique
- Fusion entre la CCN des commerces de gros et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
- Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
- Forfait annuel en jours
… et 18 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (60)
- ARRETE du 15 juin 1972
- ARRETE du 12 décembre 1972
- ARRETE du 1 octobre 1974
- ARRETE du 5 mars 1975
- ARRETE du 21 avril 1976
- ARRETE du 21 juillet 1976
- ARRETE du 23 octobre 1978
- ARRETE du 22 février 1979
- ARRETE du 29 février 1980
- ARRETE du 4 avril 1980
- ARRETE du 16 décembre 1980
- ARRETE du 20 juillet 1981
- ARRETE du 7 août 1981
- ARRETE du 30 octobre 1981
- ARRETE du 15 janvier 1982
- ARRETE du 30 décembre 1982
- ARRETE du 9 mai 1983
- ARRETE du 29 juillet 1983
- ARRETE du 27 octobre 1983
- ARRETE du 10 mai 1984
- ARRETE du 17 juillet 1984
- ARRETE du 4 février 1985
- ARRETE du 22 mars 1985
- ARRETE du 5 juin 1985
- ARRETE du 18 juin 1985
- ARRETE du 12 décembre 1985
- ARRETE du 26 juin 1986
- ARRETE du 8 janvier 1987
- ARRETE du 8 juillet 1987
- ARRETE du 26 avril 1988
- ARRETE du 20 juin 1988
- ARRETE du 2 août 1988
- ARRETE du 29 septembre 1988
- ARRETE du 21 juin 1989
- ARRETE du 22 septembre 1989
- ARRETE du 8 décembre 1989
- ARRETE du 8 juillet 1991
- ARRETE du 17 novembre 1992
- ARRETE du 16 décembre 1993
- ARRETE du 3 mars 1994
- ARRETE du 11 octobre 1995
- ARRETE du 29 juin 1995
- ARRETE du 5 mars 1996
- ARRETE du 9 avril 1996
- ARRETE du 25 septembre 1996
- ARRETE du 10 décembre 1996
- ARRETE du 14 février 1997
- ARRETE du 21 mai 1997
- ARRETE du 17 juillet 1998
- ARRETE du 20 juillet 2000
- ARRETE du 12 octobre 2000
- ARRETE du 31 juillet 2002
- ARRETE du 3 décembre 2002
- ARRETE du 11 juin 2003
- ARRETE du 2 décembre 2003
- ARRETE du 10 mai 2004
- ARRETE du 11 juillet 2005
- ARRETE du 1 décembre 2006
- ARRETE du 11 décembre 2006
- ARRETE du 23 avril 2007
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