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IDCC 1043 — Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
En vigueur, étendue · 41 023 établissements déclarants · 195 textes attachés.
- 1043numéro IDCC
- 41 023établissements déclarants
- 3144n° de brochure
- 195textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1043 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3144 |
| Date de publication | 2009-04-27 |
| Établissements déclarants (DSN) | 41 023 |
Activités couvertes
- Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Textes Salaires (40)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires (Alpes-Maritimes)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Modification de l'annexe II (Salaires)
- Prime exceptionnelle
- Salaires
- Annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
- Annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
- Salaires au 1er avril 2020
- Prime de compensation
- Salaires au 1er juillet 2022
- Salaires au 1er janvier 2023
- Salaires 2023
- Salaires 2024
- Salaires 2025
Texte de base (2)
- Convention collective nationale du 27 avril 2009
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 décembre 1979
Textes Attachés (85)
- Définition et évaluation des tâches (Annexe I)
- Valeur du point. Evaluation du salaire en nature ()Annexe II)
- Dispositions transitoires (Annexe III)
- Règlement intérieur (Annexe IV)
- Retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers (Annexe V)
- Protocole d'accord Prévoyance (Annexe VI)
- Formation professionnelle
- Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne
- Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 (Alpes-Maritimes)
- Avenant n° 2 du 30 mai 1983 (Alpes-Maritimes)
- Avenant n° 1 du 18 janvier 1985 (Loire-Atlantique)
- Avenant n° 2 du 28 février 1985 (Loire-Atlantique)
- Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique
- Institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret)
- Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône)
- AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX SAVOIE
- AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX
- Application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)
- Dispositions législatives et réglementaires
- Dispositions législatives et réglementaires
- Dispositions législatives et réglementaires
- Dispositions législatives et réglementaires
- Dispositions législatives et réglementaires
- Dispositions législatives et réglementaires
- Décision du Conseil d'administration CRIP
- Statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires (Alpes-Maritimes)
- Révision de la classification des emplois
- Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
- Accord « Diverses clauses » (Alpes-Maritimes)
- Diverses clauses (Loire-Atlantique)
- Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
- Sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes)
- Congés pour évènements personnels (Alpes-Maritimes)
- Secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes)
- Indemnisation des délégués
- Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003
- Commissions mixtes paritaires
- Exercice du droit syndical
- Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes)
- Modification de l'article 17 « Départ à la retraite »
- Journée de solidarité
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Calcul de la prime d'ancienneté (Alpes-maritimes)
- Détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes)
- Indemnisation des délégués en 2005
- Indemnisation des délégués en 2006
- Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens, concierges (Alpes-Maritimes)
- Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006
- Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle
- Primes diverses
- Lettre d'adhésion du SNIGIC à l'avenant n° 66
- Exercice du droit syndical
- Commissions d'interprétation
- Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Modification des articles 16 et 17 de la convention
- Annexe : Régime de prévoyance et de frais de soins de santé
- Congés annuels et remplacements
- Régime de prévoyance et de frais de soins de santé
- Création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »
- Travail à temps partiel
… et 25 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (68)
- ARRETE du 15 avril 1981
- ARRETE du 20 avril 1982
- ARRETE du 4 juin 1982
- ARRETE du 12 août 1982
- ARRETE du 25 novembre 1982
- ARRETE du 16 décembre 1982
- ARRETE du 25 février 1983
- ARRETE du 27 octobre 1983
- ARRETE du 17 février 1984
- ARRETE du 11 mai 1984
- ARRETE du 17 juillet 1984
- ARRETE du 15 janvier 1985
- ARRETE du 15 février 1985
- ARRETE du 20 mars 1985
- ARRETE du 23 juillet 1985
- ARRETE du 6 août 1985
- ARRETE du 4 novembre 1985
- ARRETE du 4 mars 1986
- ARRETE du 12 mars 1986
- ARRETE du 16 avril 1986
- ARRETE du 5 juin 1987
- ARRETE du 8 octobre 1987
- ARRETE du 18 février 1988
- ARRETE du 20 juin 1988
- ARRETE du 29 septembre 1988
- ARRETE du 13 décembre 1988
- ARRETE du 11 avril 1989
- ARRETE du 4 décembre 1989
- ARRETE du 22 janvier 1990
- ARRETE du 9 février 1990
- ARRETE du 25 mai 1990
- ARRETE du 1 février 1991
- ARRETE du 7 février 1991
- ARRETE du 8 avril 1991
- ARRETE du 25 avril 1991
- ARRETE du 13 août 1991
- ARRETE du 30 octobre 1991
- ARRETE du 1 juin 1992
- ARRETE du 6 octobre 1992
- ARRETE du 28 septembre 1993
- ARRETE du 14 juin 1994
- ARRETE du 19 septembre 1994
- ARRETE du 10 octobre 1994
- ARRETE du 17 janvier 1995
- ARRETE du 30 novembre 1995
- ARRETE du 15 janvier 1996
- ARRETE du 26 mars 1996
- ARRETE du 26 mars 1996
- ARRETE du 4 octobre 1996
- ARRETE du 19 décembre 1996
- ARRETE du 13 février 1997
- ARRETE du 7 janvier 1998
- ARRETE du 17 juillet 1998
- ARRETE du 13 novembre 1998
- ARRETE du 5 janvier 1999
- ARRETE du 29 mars 1999
- ARRETE du 20 janvier 2000
- ARRETE du 6 mars 2000
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 6 décembre 2000
… et 8 autres textes attachés à cette convention.
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