Accueil › Conventions collectives › IDCC 1850
IDCC 1850 — Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996
En vigueur, étendue · 129 établissements déclarants · 80 textes attachés.
- 1850numéro IDCC
- 129établissements déclarants
- 3078n° de brochure
- 80textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1850 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3078 |
| Date de publication | 1995-02-17 |
| Établissements déclarants (DSN) | 129 |
Activités couvertes
- Avocats : cabinets d'avocats et avocats salariés
Textes Salaires (25)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES Barreau de Paris
- SALAIRES Barreau de Paris
- SALAIRES
- SALAIRES (Barreau de Paris)
- SALAIRES
- SALAIRES (Barreau de Paris)
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2014
- Salaires minima au 1er mars 2017
- Salaires minima au 1er janvier 2020
- Salaires minima année 2022
- Salaires au 1er janvier 2023
- Salaires minima conventionnels 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 17 février 1995
Textes Attachés (38)
- Régime de prévoyance
- ACCORD S'INSCRIVANT DANS L'ESPRIT DE LA RÉFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES, Préambule
- Réduction du temps de travail
- Retraite
- Formation professionnelle
- Création de la section avocats salariés de la CPNE
- Formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) à l'avenant " Salaires " n 8 du 21 juillet 2006
- Mandat des représentants du personnel
- Période d'essai
- Indemnité de départ volontaire à la retraite
- Emploi des seniors
- Licenciement, rupture conventionnelle et retraite
- Formation professionnelle continue
- Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Prévention et gestion des risques psychosociaux
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Forfait annuel en jours
- Formation professionnelle
- Gestion des fonds du paritarisme
- Création de la CPPNI
- Egalité professionnelle
- Congés exceptionnels
- Risques psychosociaux
- Indemnité de licenciement (art. 9.2.1)
- Désignation de l'OPCO
- Fusion des champs d'application
- Congés exceptionnels
- Taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme
- Formation professionnelle (contribution conventionnelle)
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Fusion des champs
- Adhésion de la CAT
- Modalités de composition et de vote de la CPPNI
- Modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP
- Financement du paritarisme
- Fusion des champs
- Financement du paritarisme
Textes Extensions (16)
- Arrêté du 10 juin 1996
- Arrêté du 2 octobre 1997
- Arrêté du 2 octobre 1997
- ARRETE du 28 juillet 1999
- ARRETE du 28 juillet 1999
- ARRETE du 20 octobre 1999
- ARRETE du 25 avril 2001
- ARRETE du 4 décembre 2001
- ARRETE du 22 février 2002
- ARRETE du 31 octobre 2002
- ARRETE du 7 mars 2005
- ARRETE du 13 avril 2005
- ARRETE du 13 juillet 2005
- ARRETE du 3 août 2005
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 8 décembre 2006
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 129)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites