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IDCC 1527 — Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
En vigueur, étendue · 41 100 établissements déclarants · 164 textes attachés.
- 1527numéro IDCC
- 41 100établissements déclarants
- 3090n° de brochure
- 164textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1527 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3090 |
| Date de publication | 2010-11-23 |
| Établissements déclarants (DSN) | 41 100 |
Activités couvertes
- Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Textes Salaires (47)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES (annexe II)
- SALAIRES (annexe II)
- SALAIRES (annexe II)
- SALAIRES (annexe II)
- D0, Préambule
- SALAIRES (annexe II)
- SALAIRES (annexe II)
- Salaires (annexe II)
- SALAIRES (annexe II)
- Salaires
- Salaires (Annexe II)
- Salaires
- Salaires (annexe II)
- Salaires
- Salaires et prime d'ancienneté
- Salaires n° 43 du 23 juin 2009
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2011
- Salaires (Annexe II)
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Salaires (Annexe II)
- Salaires minima au 1er juillet 2012
- Salaires dans les résidences de tourisme en 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. 36)
- Salaires « annexe II »
- Salaires minima au 1er janvier 2014
- Salaires « annexe II »
- Salaires minima au 1er janvier 2016
- Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016
- Salaires minima au 1er janvier 2017
- Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017
- Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018
- Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018
- Salaires minima au 1er janvier 2019
- Salaires minima 2019 (annexe II)
- Salaires 2022 (annexe II)
- Salaires au 1er juillet 2022 (annexe II)
- Salaires et primes d'ancienneté (annexe II)
- Salaires et primes d'ancienneté au 1er juillet 2024
- Modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »
Texte de base (3)
- Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
- Convention collective nationale du 9 septembre 1988
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 juillet 1956
Textes Attachés (83)
- Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
- Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
- Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point"
- Annexe n° 3
- Annexe IV Statut du négociateur immobilier
- Annexes propres à l'entreprise
- Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier
- Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles et révision des salaires minima conventionnels
- Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 1
- Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation
- Résidences de tourisme
- Nouveau statut du négociateur immobilier
- Résidences de tourisme
- Avenant n° 20 relatif à l'ARTT
- Départ et mise à la retraite
- Actualisation de la convention
- Astreinte
- Mise en oeuvre de l'avenant n° 26 du 22 mars 2004
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation
- Modification de l'annexe I " Classification "
- Avenant précisant la date d'entrée en vigueur des avenants n° 26 et suivants dans les DOM
- Modification de l'article 34 portant sur le départ en retraite
- Modification de la date d'entrée en vigueur de la convention dans les DOM
- Annexe I Classification professionnelle
- Salaires minima
- Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Champ d'application
- Prime d'ancienneté
- Période d'essai
- Avenant relatif à l'avis de la commission d'interprétation du 17 mars 2009
- Adhésion de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention
- Emploi des seniors
- Prévoyance et frais de santé
- Résidences de tourisme
- Prévoyance et frais de santé
- Prime tutorat senior
- Rectificatif
- Création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »
- Emploi des seniors et compte épargne-temps
- Commission de validation des accords collectifs d'entreprise
- Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
- Travail à temps partiel
- Droit syndical
- Adhésion de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014
- Prévoyance
- Commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical
- Droit syndical
- Montants forfaitaires de la prime d'ancienneté
- Modification de l'article 39 de la convention collective nationale
- Régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Régime de prévoyance et remboursement de frais de santé
- Conventions de forfait en jours
- Annexe I Classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme
- Conventions de forfait jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »
- Création de la CPPNI
- Refondation des CQP
- OPCO des entreprises de proximité
… et 23 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (31)
- Arrêté du 24 février 1989
- Arrêté du 10 juin 1989
- Arrêté du 18 octobre 1989
- Arrêté du 20 avril 1990
- Arrêté du 24 juin 1991
- Arrêté du 25 juin 1991
- Arrêté du 23 janvier 1992
- Arrêté du 28 janvier 1993
- ARRETE du 30 juin 1994
- ARRETE du 10 mai 1995
- ARRETE du 23 février 1996
- ARRETE du 29 août 1996
- ARRETE du 14 février 1997
- ARRETE du 1 juillet 1997
- ARRETE du 2 février 1999
- ARRETE du 26 juillet 2000
- ARRETE du 3 juillet 2001
- ARRETE du 23 juillet 2001
- ARRETE du 17 août 2001
- ARRETE du 25 septembre 2001
- ARRETE du 21 juin 2002
- ARRETE du 26 juillet 2002
- ARRETE du 13 février 2004
- ARRETE du 13 avril 2005
- ARRETE du 6 décembre 2005
- ARRETE du 25 janvier 2006
- ARRETE du 29 mars 2006
- ARRETE du 30 mai 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 9 février 2007
- ARRETE du 5 juin 2007
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 41 100)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites