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IDCC 1000 — Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980
En vigueur, étendue · 2 123 établissements déclarants · 217 textes attachés.
- 1000numéro IDCC
- 2 123établissements déclarants
- 3078n° de brochure
- 217textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1000 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3078 |
| Date de publication | 1979-03-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 2 123 |
Activités couvertes
- Avocats : personnel des cabinets
Textes Salaires (45)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES (personnel salarié)
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires (Personnel salarié)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2014
- Salaires minima au 1er janvier 2015
- Salaires minima au 1er janvier 2016
- Valeur du point pour 2017
- Salaires minima au 1er juillet 2018
- Salaires minima au 1er janvier 2019
- Salaires minima au 1er juillet 2020
- Salaires au 1er janvier 2022
- Salaires au 1er janvier 2023
- Salaires minima du personnel salarié non-avocats
- Salaires minima des avocats salariés
- Salaires minima du personnel salarié non-avocats
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 20 février 1979
Textes Attachés (108)
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Règlement du régime de prévoyance de la CREPA
- Formation professionnelle cycle court de l'ENADEP
- Mensualisation du treizieme mois
- Contribution à la formation professionnelle
- Régime de retraite complémentaire
- Régime de retraite complémentaire taux de cotisation
- Régime de retraite obligatoire de l'UNIRS
- Rapports entre les avocats et leur personnel
- Rapports entre les avocats et leur personnel
- Avocats salariés
- Modifications de la convention collective Annexe à l'avenant n° 46
- Fonction et attributions du clerc d'avocat
- Classification
- Création de la commission nationale paritaire de l'emploi (Personnel salarié)
- Temps de travail
- Création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié)
- Cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié)
- Caisses de retraite complémentaire dans les DOM (Personnel salarié)
- Compléments de salaires (Personnel salarié)
- Complément de salaire versé par l'ENADEP
- Création d'un régime de dépendance et d'assistance
- Création d'une commission paritaire d'interprétation
- Congé maternité et parental
- Maladie - Licenciement
- Certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique
- Régime de prévoyance
- Heures supplémentaires
- Adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocats à l'avenant " Salaires " n° 74 du 21 novembre 2003
- Mise à la retraite et formation professionnelle
- Garantie dépendance
- Garantie dépendance
- Prévoyance
- Prévoyance
- Heures supplémentaires
- 13e mois
- CPNE
- Lettre d'adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à la convention collective nationale des cabinets d'avocats
- Formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de la CFTC à l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004
- Avis de la CPNI relatif à l'indemnité de licenciement
- Création d'une caisse AGIRC
- Indemnité de fin de carrière
- Indemnité de fin de carrière
- Garantie dépendance
- Bonus exceptionnel de 1 000 euros
- Retraite
- Régime retraite CREPA
- Durée du mandat des représentants du personnel
- Indemnités de fin de carrière
- Indemnité de remplacement
- Indemnité de fin de carrière
- Période d'essai
- Régime de dépendance
- Emploi des seniors
- Indemnité de fin de carrière
- Formation professionnelle continue
- Validation des certifications
- Garantie dépendance et garantie assistance
… et 48 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (63)
- ARRETE du 13 novembre 1979
- ARRETE du 2 juillet 1980
- ARRETE du 29 octobre 1980
- ARRETE du 11 février 1981
- ARRETE du 13 octobre 1981
- ARRETE du 21 janvier 1982
- ARRETE du 1 avril 1982
- ARRETE du 20 décembre 1982
- ARRETE du 16 février 1983
- ARRETE du 21 octobre 1983
- ARRETE du 20 février 1984
- ARRETE du 26 avril 1984
- ARRETE du 14 novembre 1984
- ARRETE du 27 juin 1985
- ARRETE du 14 janvier 1986
- ARRETE du 24 février 1986
- ARRETE du 29 décembre 1986
- ARRETE du 12 mars 1987
- ARRETE du 15 avril 1987
- ARRETE du 3 décembre 1987
- ARRETE du 17 mars 1988
- ARRETE du 13 décembre 1988
- ARRETE du 13 avril 1989
- ARRETE du 23 novembre 1989
- ARRETE du 13 mars 1990
- ARRETE du 10 décembre 1990
- ARRETE du 5 mars 1991
- ARRETE du 3 mars 1992
- ARRETE du 1 juin 1992
- ARRETE du 2 septembre 1992
- ARRETE du 18 janvier 1993
- ARRETE du 26 mars 1993
- ARRETE du 26 mars 1993
- ARRETE du 15 juin 1993
- ARRETE du 15 octobre 1993
- ARRETE du 16 février 1994
- ARRETE du 10 mai 1994
- ARRETE du 19 juin 1995
- ARRETE du 10 juin 1996
- ARRETE du 10 juillet 1996
- ARRETE du 10 juillet 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 18 juillet 1997
- ARRETE du 13 octobre 1998
- ARRETE du 24 décembre 1998
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 20 octobre 1999
- ARRETE du 2 juillet 2001
- ARRETE du 2 juillet 2001
- ARRETE du 17 novembre 1999
- ARRETE du 9 avril 2002
- ARRETE du 2 décembre 2003
- ARRETE du 6 février 2004
- ARRETE du 6 février 2004
- ARRETE du 19 octobre 2004
- ARRETE du 20 décembre 2004
- ARRETE du 23 mars 2005
- ARRETE du 12 avril 2005
- ARRETE du 2 août 2005
- ARRETE du 6 février 2006
… et 3 autres textes attachés à cette convention.
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