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IDCC 3236 — Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
En vigueur, étendue · 2 211 établissements déclarants · 29 textes attachés.
- 3236numéro IDCC
- 2 211établissements déclarants
- 29textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 3236 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 |
| État | en vigueur, étendue |
| Date de publication | 2020-11-24 |
| Établissements déclarants (DSN) | 2 211 |
Activités couvertes
- Industrie et services nautiques
Textes Salaires (7)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires mensuels au 1er juin 2020
- Salaires au 1er juin 2021
- Salaires minima mensuels au 1er avril 2022
- Salaires minima au 1er octobre 2022
- Salaires minima mensuels au 1er avril 2023
- Salaires minima mensuels
- Salaires minima mensuels au 1er décembre 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
Textes Attachés (21)
- Travail de nuit
- Contrat de professionnalisation
- Annexe classification des emplois
- Certificats de qualification professionnelle
- Régime de couverture complémentaire de frais de santé
- Certificats de qualification professionnelle
- Positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
- Frais de déplacement représentants organisations syndicales CPPNI
- OPCO 2I
- Régime de couverture complémentaire de frais de santé
- Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération
- Travail de nuit, travail posté, travail en équipe de suppléance
- Avenant n° 2 du 30 mars 2021 (frais de santé)
- Adhésion de la Fédéchimie Force ouvrière
- Couverture complémentaire de frais de santé
- Adhésion de la FNIC CGT
- Prévoyance des risques lourds pour les salariés non-cadres
- Modifications de la convention
- Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 2 211)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites