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IDCC 1821 — Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

En vigueur, étendue · 315 établissements déclarants · 62 textes attachés.

1821numéro IDCC
315établissements déclarants
3281n° de brochure
62textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1821`
Intitulé officiel	Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3281
Date de publication	1994-11-03
Établissements déclarants (DSN)	315

Activités couvertes

Fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte

Textes Salaires (23)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

SALAIRES (SMP, SMG et RMAG)
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires minima au 1er décembre 2012
Salaires minima pour l'année 2013
Salaires minima pour l'année 2014
Salaires minima garantis pour l'année 2015
Salaires minima au 1er décembre 2015
Salaires minima 2016
Salaires minima au 1er septembre 2017
Salaires minima au 1er avril 2018
Salaires minima au 1er juin 2018
Salaires minima au 1er janvier 2019
Salaires minima au 1er mars 2019
Salaires au 1er avril 2021
Salaires minima au 1er mars 2022
Salaires minima au 1er juillet 2022
Salaires minima au 1er décembre 2022
Salaires minima au 1er juin 2023
Salaires minima pour l'année 2024

Texte de base (1)

Convention collective nationale du 3 novembre 1994

Textes Attachés (33)

Annexe I - Ouvriers et employés
Annexe II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres
Réduction et aménagement du temps de travail
Formation professionnelle
Adhésion de la FNTVC-CGT à la convention collective
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Prévoyance
Adhésion de l'UNSA industrie à la convention
Désignation d'un OPCA
Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
Mise en place, rôle et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Modification des articles 9 b et 40 de la convention
Désignation d'un OPCA
Conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018
Section paritaire professionnelle
Modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention
Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)
Conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel
Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
Concordance des coefficients
Matières conventionnelles
OPCO 2I
Conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019
Régime de prévoyance
Mesures urgentes en matière d'emploi et de formation professionnelle
Avenant n° 1 à l'accord du 30 novembre 2017 (moyens de visioconférence)
Télétravail
Mesures d'urgence emploi et formation professionnelle
Indemnité de départ en retraite (article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés)
Droit syndical
Valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux
Salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres

Textes Extensions (5)

ARRETE du 5 janvier 1999
ARRETE du 28 avril 2000
ARRETE du 26 décembre 2006
ARRETE du 20 juin 2007
ARRETE du 16 juillet 2007

Conventions du même secteur (établissements déclarants)

Taille comparable (autour de 315)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites