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IDCC 0275 — Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
En vigueur, étendue · 970 établissements déclarants · 162 textes attachés.
- 0275numéro IDCC
- 970établissements déclarants
- 3177n° de brochure
- 162textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0275 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3177 |
| Date de publication | 1959-06-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 970 |
Activités couvertes
- Transport aérien (personnel au sol)
Textes Salaires (35)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- D0, Article 3
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES (valeur en euros des avenants n° 61 et 63)
- SALAIRES (valeur en euros des avenants n° 61 et 63)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er juillet 2007
- Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008
- Salaires minima au 1er octobre 2008
- Salaires
- Salaires pour l'année 2010
- Salaires pour l'année 2011
- Salaires minima et valeur du point
- Salaires minima au 1er octobre 2012
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er juillet 2013
- Salaires minima au 1er juillet 2014
- Salaires minima au 1er juin 2016
- Salaires minima au 1er juillet 2017
- Salaires minima 2018
- Salaires pour l'année 2019
- Salaires pour l'année 2021
- Salaires pour l'année 2022
- Salaires au 1er juillet 2022
- Salaires 2023
- Salaires pour l'année 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
Textes Attachés (69)
- Annexe I : " Cadres "
- Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "
- Annexe III : " Ouvriers et employés "
- CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS
- CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS. Annexe à l'avenant n° 40 du 23 septembre 1983
- Classification (avenant)
- Classification (annexe IV)
- Annexe IV relative aux classifications professionnelles
- Annexe IV : classifications professionnelles
- Annexe V : Formation professionnelle
- Annexe VI : Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale
- ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Remaniement de la convention collective (mise à jour)
- Salaires et formation professionnelle
- Travail de nuit
- Commission nationale mixte - Participation
- Modification de la convention collective
- Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
- Commission nationale mixte
- Départ et mise à la retraite
- Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien
- Lettre d'adhésion de l'Union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien
- Modification du champ d'application de la convention collective
- Commission nationale mixte - Participation
- Adhésion de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective
- Mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF
- Commission nationale mixte - Participation
- Prévoyance et nettoyage des uniformes
- Régime de prévoyance décès
- Indemnisation des heures chômées
- Avenant à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
- SNPL France ALPA
- Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail
- Prévoyance
- Dialogue social
- FNEMA
- Annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »
- Régime de prévoyance décès du personnel non cadre
- Formation professionnelle
- Financement du dialogue social
- Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015
- Régime de prévoyance du personnel non cadre
- Modification du champ d'application de la convention
- Régime de prévoyance décès du personnel non cadre
- Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
- Dialogue social et négociation
- Régime de prévoyance du personnel non cadre
- Régime de prévoyance du personnel non cadre
- Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
- Négociation d'un accord de remplacement (fusion)
- Négociation d'un accord de remplacement (fusion)
- Dialogue social et négociation (prorogation)
- Modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective
- Dispositif spécifique d'activité partielle
- Avenant du 20 avril 2021 (article 18 de la convention)
- Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
- Modification de l'article 4 de la CCN
- Classifications professionnelles (annexe IV de la convention)
- Régime de prévoyance du personnel non cadre
- Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
… et 9 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (57)
- ARRETE du 10 janvier 1964
- ARRETE du 24 janvier 1972
- ARRETE du 29 septembre 1972
- ARRETE du 7 février 1973
- ARRETE du 26 février 1974
- ARRETE du 26 juillet 1977
- ARRETE du 18 janvier 1978
- ARRETE du 23 août 1978
- ARRETE du 7 février 1979
- ARRETE du 28 juin 1979
- ARRETE du 24 août 1979
- ARRETE du 28 avril 1980
- ARRETE du 20 août 1980
- ARRETE du 19 février 1981
- ARRETE du 10 mars 1981
- ARRETE du 27 août 1981
- ARRETE du 14 décembre 1981
- ARRETE du 28 avril 1982
- ARRETE du 22 novembre 1982
- ARRETE du 22 avril 1983
- ARRETE du 18 juillet 1983
- ARRETE du 22 mars 1984
- ARRETE du 29 août 1985
- ARRETE du 3 décembre 1985
- ARRETE du 4 février 1986
- ARRETE du 3 août 1987
- ARRETE du 11 décembre 1987
- ARRETE du 5 juin 1989
- ARRETE du 17 septembre 1990
- ARRETE du 30 novembre 1990
- ARRETE du 27 mai 1993
- ARRÊTE du 3 février 1994
- ARRETE du 26 juillet 1994
- ARRETE du 20 février 1995
- ARRETE du 20 juillet 1995
- ARRETE du 25 juin 1996
- ARRETE du 14 mai 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 18 février 1998
- ARRETE du 3 août 1998
- ARRETE du 12 mai 1999
- ARRETE du 4 juin 1999
- ARRETE du 10 novembre 2000
- ARRETE du 29 avril 2002
- ARRETE du 29 avril 2002
- ARRETE du 17 décembre 2002
- ARRETE du 4 juin 2003
- ARRETE du 14 octobre 2003
- ARRETE du 17 novembre 2003
- ARRETE du 17 novembre 2003
- ARRETE du 22 décembre 2003
- ARRETE du 21 mai 2004
- ARRETE du 3 octobre 2005
- ARRETE du 16 janvier 2006
- ARRETE du 10 août 2006
- ARRETE du 17 octobre 2006
- ARRETE du 17 juillet 2007
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