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IDCC 0043 — Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.
En vigueur, étendue · 5 522 établissements déclarants · 213 textes attachés.
- 0043numéro IDCC
- 5 522établissements déclarants
- 213textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0043 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955. |
| État | en vigueur, étendue |
| Date de publication | 2020-09-26 |
| Établissements déclarants (DSN) | 5 522 |
Activités couvertes
- Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Textes Salaires (38)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
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- Salaires.
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- Salaires
- Salaires au 1er juillet 2009
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2014
- Salaires minima pour l'année 2015
- Salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016
- Salaires minima au 1er janvier 2017
- Salaires minima au 1er janvier 2018
- Salaires minima 2019
- Salaires minima au 1er janvier 2020
- Salaires au 1er décembre 2021
- Salaires minima au 1er août 2022
- Salaires minima au 1er janvier 2023
- Salaires minima au 1er janvier 2024
- Salaires minima au 1er janvier 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 18 décembre 1952
Textes Attachés (109)
- NOMENCLATURE TYPE DES EMPLOIS
- Liste des sociétés de commerce extérieur applicant une convention autre que celle de l'import-export et ne souhaitant pas appliquer cette dernière
- Prime d'ancienneté
- Appointements mensuels minima
- Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros
- Adhésion au FORCO
- Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
- Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Modification de l'accord du 7 juin 2000 (ARTT)
- Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Clause de non-concurrence
- Création d'un CQP " Inspecteur pièces de rechange "
- Classification des employés
- Régime de prévoyance
- Article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière
- Avenant à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Droit syndical
- Formation professionnelle
- Négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective
- Réduction du temps de travail
- Modification de l'article 4 de la convention collective
- Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
- Modification de l'article 30 bis de la convention collective
- Modification des articles 32 et 33 de la convention collective
- Avenant à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
- Modification de l'article 17 de la convention
- Modification de l'article 24 de la convention
- Droit individuel à la formation
- Droit individuel à la formation
- Avenant à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Négociation collective
- Réforme des classifications
- Période d'essai
- Prévoyance
- Adhésion à FORCO
- Epargne salariale
- Adhésion du SECIMA à la convention
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Emploi des seniors
- Emploi des seniors
- Modification de l'article 35
- Modification de l'article 32 de la convention
- Prévoyance
- Droit individuel à la formation
- Avenant à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
- Modification à la convention
- Formation professionnelle
- Droit individuel à la formation
- Négociation collective
- Couverture complémentaire de frais de santé
- Mise à la retraite
- Formation professionnelle
- Adhésion à l'OPCA FORCO
- Emploi des seniors
- Droit individuel à la formation (DIF)
- Création d'un CQP « Support technique de clientèle »
- Régime de prévoyance
… et 49 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (65)
- ARRETE du 18 octobre 1955
- ARRETE du 3 septembre 1965
- ARRETE du 15 octobre 1971
- ARRETE du 27 décembre 1971
- ARRETE du 12 avril 1972
- ARRETE du 10 janvier 1973
- ARRETE du 7 septembre 1973
- ARRETE du 31 octobre 1973
- ARRETE du 6 novembre 1974
- ARRETE du 22 juillet 1975
- ARRETE du 17 août 1976
- ARRETE du 5 novembre 1976
- ARRETE du 18 octobre 1977
- ARRETE du 8 août 1978
- ARRETE du 13 novembre 1978
- ARRETE du 18 décembre 1979
- ARRETE du 21 avril 1980
- ARRETE du 29 décembre 1980
- ARRETE du 22 avril 1981
- ARRETE du 30 juillet 1981
- ARRETE du 30 octobre 1981
- ARRETE du 25 mars 1982
- ARRETE du 18 mai 1982
- ARRETE du 28 février 1983
- ARRETE du 29 juin 1984
- ARRETE du 4 novembre 1985
- ARRETE du 30 juin 1986
- ARRETE du 20 juin 1988
- ARRETE du 19 juin 1990
- ARRETE du 29 juin 1990
- ARRETE du 7 janvier 1991
- ARRETE du 29 janvier 1992
- ARRETE du 15 juillet 1992
- ARRETE du 27 janvier 1993
- ARRETE du 26 juillet 1993
- ARRETE du 10 février 1994
- ARRETE du 3 mars 1994
- ARRETE du 10 octobre 1994
- ARRETE du 11 octobre 1995
- ARRETE du 30 mai 1996
- ARRETE du 10 juillet 1996
- ARRETE du 6 octobre 1997
- ARRETE du 3 octobre 1997
- ARRETE du 20 avril 1998
- ARRETE du 9 avril 1999
- ARRETE du 6 décembre 2000
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 11 décembre 2001
- ARRETE du 11 décembre 2001
- ARRETE du 15 avril 2002
- ARRETE du 7 octobre 2002
- ARRETE du 6 janvier 2003
- ARRETE du 14 mars 2003
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 13 février 2004
- ARRETE du 10 mai 2004
- ARRETE du 8 décembre 2004
- ARRETE du 17 décembre 2004
- ARRETE du 29 mars 2005
- ARRETE du 28 juin 2005
… et 5 autres textes attachés à cette convention.
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