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IDCC 2941 — Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
En vigueur, étendue · 6 122 établissements déclarants · 66 textes attachés.
- 2941numéro IDCC
- 6 122établissements déclarants
- 3381n° de brochure
- 66textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2941 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3381 |
| Date de publication | 2010-05-21 |
| Établissements déclarants (DSN) | 6 122 |
Activités couvertes
- Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Textes Salaires (8)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Valeur du point au 1er juillet 2014
- Valeur du point au 1er août 2016
- Valeur du point au 1er janvier 2020
- Salaires au 1er janvier 2022
- Salaires au 1er juillet 2022
- Salaire minimum hiérarchique
- Salaires au 1er janvier 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Textes Attachés (57)
- Règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002
- Oeuvres sociales et culturelles
- Modifications à la convention collective
- Garanties sociales et de prévoyance
- Fonds d'aide au paritarisme
- Prévention de la pénibilité
- Financement du dialogue social
- Priorités de la formation continue
- Prévention des risques psychosociaux
- Régime complémentaire santé
- Régime de prévoyance
- Formation professionnelle
- Contrat de génération
- Frais de santé
- Organisation du temps de travail
- Congés payés
- Paritarisme
- Modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)
- Maintien de salaire
- Complémentaire santé
- Modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016
- Modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective
- Mise en place de la CPPNI
- Formation professionnelle
- Prime politique salariale
- Temps et frais de déplacement
- Sécurisation juridique
- Mise à jour de la liste des diplômes
- OPCO Cohésion sociale
- Formation Pro-A
- Régime de complémentaire santé
- Mise à jour des dispositions du titre II de la convention
- Cotisations prévoyance
- Classification des emplois et système de rémunération (titre III)
- Dispositif « Pro-A »
- Protection sociale complémentaire de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Avenant n° 1 du 21 janvier 2021 (titre III de la convention)
- Création d'une CPNGF et composition des CPREFP
- Formation professionnelle
- CDI, démission et travail de nuit
- Indemnité kilométrique
- Mise en place du dispositif Pro-A
- Modification des articles III-12 et III-19
- Rectificatif à l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022
- Prestations et cotisations
- Éléments complémentaires de rémunération (ECR)
- Report des congés payés
- Modification de la convention collective (Reconversion ou promotion par alternance [Pro-A])
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Régime de complémentaire santé
- Congés
- Liste des activités exposées à des risques ergonomiques
- Formation professionnelle continue (art. 25 « Priorités triennales » du titre VI)
- Congés de courte durée (art. 24.5 du titre IV)
- Régime complémentaire de santé
- Révision de la convention collective, de certains accords de branche, et mise en conformité de diverses dispositions concernant les instances représentatives du personnel
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Taille comparable (autour de 6 122)
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