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IDCC 2372 — Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
En vigueur, étendue · 73 établissements déclarants · 59 textes attachés.
- 2372numéro IDCC
- 73établissements déclarants
- 3316n° de brochure
- 59textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2372 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3316 |
| Date de publication | 2004-02-09 |
| Établissements déclarants (DSN) | 73 |
Activités couvertes
- Distribution directe
Textes Salaires (14)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Indemnités kilométriques des distributeurs
- Salaires
- Négociation annuelle 2009
- Salaires minimaux pour l'année 2011
- Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
- Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
- Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
- Indemnités kilométriques des distributeurs
- Rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022
- Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 9 février 2004
Textes Attachés (38)
- Annexe I : Classifications
- Annexe II : Rémunérations minimales
- Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP.
- Rémunération de temps de préparation des poignées
- Règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
- Adhésion à l'AFDAS
- Formation professionnelle
- Définition des garanties prévoyance
- Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations
- Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6
- Frais de déplacement
- Durée du travail
- Période d'essai et indemnité de licenciement
- Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Mise en place de CQP
- Création d'un CQP « Responsable de centre »
- Avenant à la convention
- Dénonciation par FEC FO de l'avenant n°9
- Dénonciation par le SNPEP FO de l'avenant n°9
- Dénonciation du SNCTPP CFE-CGC de l'avenant n°9
- CFTC
- FILPAC CGT
- CFDT
- Remboursement des frais liés aux réunions paritaires
- Régime de protection frais de santé
- Remboursement des frais liés aux réunions paritaires
- Formation professionnelle
- CQP « Chef d'équipe distribution »
- Socle de connaissances et compétences professionnelles CléA
- Mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé
- Modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et reconduction du dispositif
- Mise en place d'une CPPNI
- Protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé »
- Adhésion de la CAT
- Formation professionnelle
- Révision de la convention collective
- Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Textes Extensions (6)
- ARRETE du 16 juillet 2004
- ARRETE du 20 octobre 2004
- ARRETE du 13 avril 2005
- ARRETE du 1 décembre 2006
- ARRETE du 14 décembre 2006
- ARRETE du 26 avril 2007
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