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IDCC 1261 — Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
En vigueur, étendue · 6 062 établissements déclarants · 244 textes attachés.
- 1261numéro IDCC
- 6 062établissements déclarants
- 3218n° de brochure
- 244textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1261 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3218 |
| Date de publication | 1983-06-04 |
| Établissements déclarants (DSN) | 6 062 |
Activités couvertes
- Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Textes Salaires (61)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
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- Salaires
- Salaires
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- Salaires
- Salaires
- Salaires
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES - Indemnités kilométriques
- SALAIRES
- SALAIRES - Indemnités kilométriques
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES - Indemnités kilométriques
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Indemnités kilométriques
- Indemnités kilométriques
- Salaires
- Indemnités kilométriques
- Salaires au 1er janvier 2010
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2012
- Salaires au 1er juillet 2012
- Salaires pour l'année 2013
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2015
- Indemnités kilométriques
- Salaires au 1er janvier 2016
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2017
- Indemnités kilométriques
- Salaires au 1er janvier 2018
- Valeur du point au 1er janvier 2018
- Accord salarial « valeur du point »
- Valeur du point 2020
- Rémunération minimum de branche
- Rémunération minimum de branche
- Valeur du point au 1er janvier 2022
- Rémunération minimum de branche
- Rémunération minimum de branche pour l'année 2022
- Valeur du point au 1er juillet 2022
- Rémunération minimum au 1er septembre 2022
… et 1 autres textes attachés à cette convention.
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 4 juin 1983
Textes Attachés (118)
- Mise en place des TUC
- Orientations de la formation professionnelle
- Contrats emploi-solidarité CES
- Contrats de travail intermittent
- Contrats de travail intermittent - Annexe I
- Contrats de travail intermittent
- Annexe Personnel occasionnel
- Contrats de travail intermittent
- Contrats de travail intermittent
- Formation professionnelle
- Mise en œuvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Classifications
- Commission paritaire nationale de conciliation Interprétation de l'article 1er de la convention collective.
- Cnditions de formation des emplois-jeunes
- Interprétation par la commission nationale de conciliation
- Redéfinition du champ d'application de le convention collective
- Réduction du temps de travail
- Réduction du temps de travail
- Classification des emplois et rémunération
- Avenant à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés
- Avenant à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes
- Période d'essai des cadres
- Contrat de garanties collectives (prévoyance)
- Avenant relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V
- Protocole technique relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance
- Création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance
- Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants
- Modification du chapitre XI
- Accord relatif au chapitre XII sur les emplois repères
- Création d'une annexe VI
- Création d'un avenant modifiant la convention
- Formation professionnelle
- Journée de solidarité
- Avenant à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance
- Contrat de garanties collectives
- Avenant relatif au protocole d'accord technique
- Fonds d'aide au paritarisme
- Formation professionnelle
- Fonds d'aide au paritarisme
- CDI intermittent et abrogation du temps partiel annualisé
- Réécriture de certaines dispositions de la convention collective
- Formation professionnelle
- Fonds d'aide au paritarisme
- Procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
- Salaires
- Création du contrat à durée indéterminée intermittent
- Formation professionnelle
- Fonds d'aide au paritarisme
- Champ d'application de la convention
- Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective
- Prévoyance
- Congés familiaux et exceptionnels
- Formation professionnelle
- Champ d'application de la convention
- Modifications de la convention
- Abrogation de l'annexe IV de la convention
- Application de dispositions dérogatoires
- Fonds d'aide au paritarisme
- Fonds d'aide au paritarisme
… et 58 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (64)
- ARRETE du 22 janvier 1987
- ARRETE du 21 octobre 1988
- ARRETE du 1 février 1989
- ARRETE du 1 mars 1989
- ARRETE du 6 mars 1989
- ARRETE du 19 juillet 1989
- ARRETE du 22 février 1990
- ARRETE du 23 avril 1990
- ARRETE du 19 juillet 1990
- ARRETE du 31 décembre 1990
- ARRETE du 28 janvier 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 18 octobre 1991
- ARRETE du 5 février 1992
- ARRETE du 11 février 1992
- ARRETE du 4 mai 1992
- ARRETE du 26 juin 1992
- ARRETE du 28 décembre 1992
- ARRETE du 28 janvier 1993
- ARRETE du 4 mars 1993
- ARRETE du 22 juin 1993
- ARRETE du 8 juillet 1993
- ARRETE du 12 janvier 1994
- ARRETE du 17 août 1994
- ARRETE du 3 octobre 1994
- ARRETE du 3 juillet 1995
- ARRETE du 29 août 1995
- ARRETE du 24 octobre 1995
- ARRETE du 15 janvier 1996
- ARRETE du 24 juin 1996
- ARRETE du 17 juillet 1996
- ARRETE du 18 octobre 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 30 juillet 1997
- ARRETE du 12 mars 1998
- ARRETE du 20 avril 1998
- ARRETE du 22 décembre 1998
- ARRETE du 23 décembre 1999
- ARRETE du 11 mai 2000
- ARRETE du 21 février 2001
- ARRETE du 20 février 2001
- ARRETE du 13 juin 2001
- ARRETE du 3 juin 2002
- ARRETE du 2 décembre 2002
- ARRETE du 3 mars 2003
- ARRETE du 28 mars 2003
- ARRETE du 3 juin 2003
- ARRETE du 30 juillet 2003
- ARRETE du 31 juillet 2003
- ARRETE du 4 décembre 2003
- ARRETE du 20 octobre 2004
- ARRETE du 14 avril 2005
- ARRETE du 29 juin 2005
- ARRETE du 29 juin 2005
- ARRETE du 2 août 2005
- ARRETE du 11 janvier 2006
- ARRETE du 15 février 2006
- ARRETE du 30 mars 2006
- ARRETE du 19 juillet 2006
… et 4 autres textes attachés à cette convention.
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