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IDCC 1408 — Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

En vigueur, étendue · 2 324 établissements déclarants · 105 textes attachés.

1408numéro IDCC
2 324établissements déclarants
3004n° de brochure
105textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1408`
Intitulé officiel	Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3004
Date de publication	1985-12-20
Établissements déclarants (DSN)	2 324

Activités couvertes

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Textes Salaires (32)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

SALAIRES
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Salaires
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Salaires.
Salaires
Salaires
Salaires minima au 1er juillet 2008
Prime de vie chère (Martinique)
Salaires
Salaires au 1er novembre 2011
Salaires au 1er janvier 2012
Salaires au 1er juillet 2013
Salaires minima au 1er juillet 2015
Salaires minima au 1er septembre 2016
Salaires minima au 1er juillet 2017
Salaires minima au 1er juillet 2018
Salaires minima au 1er juillet 2019
Salaires minima pour 2022
Salaires minima conventionnels 2022
Salaires minima conventionnels pour l'année 2023
Salaires minima conventionnels au 1er mai 2024
Salaires minima au 1er mai 2025

Texte de base (1)

Convention collective nationale du 20 décembre 1985

Textes Attachés (35)

Annexe I
Annexe II : salaires
Annexe III
Formation professionnelle
Formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés.
Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical
Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical
Emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et ARPE
Formation professionnelle des conducteurs de véhicules
Mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail) Accord collectif du 1er juin 1999 Préambule
Avenant à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel
Avenant relatif à l'accord ARTT
Salaires minima
Modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998
Départ à la retraite
Avenant rectifiant l'avenant du 30 mars 2004
Conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux
Formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant complémentaire à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Champ d'application
Période d'essai
Base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
Primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)
Formation professionnelle
Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA
Révision des classifications
Mise en place de la CPPNI
OPCO des entreprises de proximité
Revalorisation des salaires et suppression de la formule de calcul
Adhésion de la CAT
Reconduction de l'accord sur l'opérateur de compétences
Désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences
Constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Textes Extensions (37)

ARRETE du 23 juillet 1990
ARRETE du 31 juillet 1990
ARRETE du 18 décembre 1990
ARRETE du 2 avril 1991
ARRETE du 27 avril 1992
ARRETE du 26 mars 1993
ARRETE du 15 juin 1993
ARRETE du 29 juin 1994
ARRETE du 25 avril 1995
ARRETE du 19 juillet 1995
ARRETE du 29 janvier 1996
ARRETE du 13 mai 1996
ARRETE du 7 octobre 1996
ARRETE du 10 janvier 1997
ARRETE du 21 mai 1997
ARRETE du 9 décembre 1997
ARRETE du 26 octobre 1998
ARRETE du 3 février 1999
ARRETE du 5 février 1999
ARRETE du 17 novembre 1999
ARRETE du 13 décembre 1999
ARRETE du 6 mars 2000
ARRETE du 13 octobre 2000
ARRETE du 3 avril 2001
ARRETE du 8 avril 2002
ARRETE du 24 septembre 2002
ARRETE du 26 mars 2003
ARRETE du 18 août 2003
ARRETE du 10 octobre 2003
ARRETE du 4 août 2004
ARRETE du 25 novembre 2004
ARRETE du 9 décembre 2004
ARRETE du 2 août 2005
ARRETE du 18 août 2005
ARRETE du 24 février 2006
ARRETE du 17 juillet 2006
ARRETE du 17 octobre 2006

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Taille comparable (autour de 2 324)

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