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IDCC 0993 — Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
En vigueur, étendue · 2 441 établissements déclarants · 164 textes attachés.
- 0993numéro IDCC
- 2 441établissements déclarants
- 3254n° de brochure
- 164textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0993 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3254 |
| Date de publication | 1979-03-17 |
| Établissements déclarants (DSN) | 2 441 |
Activités couvertes
- Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Textes Salaires (39)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
- Annexe II SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
- SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
- SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
- SALAIRES grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
- Salaires
- SALAIRES
- SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Annexe III Rémunération des apprentis
- Salaires et aux primes au 1er janvier 2013
- Salaires au 1er mai 2014
- Salaires et primes pour l'année 2015
- Salaires et primes au 1er janvier 2017
- Salaires au 1er janvier 2019
- Salaires et primes 2021
- Salaire minimum conventionnel
- Grille des salaires au 1er juillet 2022
- Salaires au 1er janvier 2023
- Salaires au 1er janvier 2024
- Salaires au 1er juin 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 18 décembre 1978
Textes Attachés (67)
- Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
- Annexe III - Formation en alternance
- Développement de la formation professionnelle
- Formation professionnelle continue
- Commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition.
- Formation prothésiste dentaire
- Réduction du temps de travail
- Réduction du temps de travail
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
- Collecte de fonds en matière de formation professionnelle
- Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF
- Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
- Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis)
- Contingent d'heures supplémentaires
- Création et reconnaissance des CQP
- Contingent d'heures supplémentaires
- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
- Formation professionnelle (contrat de professionnalisation)
- Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43
- Actualisation des annexes I et III
- Prévoyance
- Protocole d'accord relatif à l'indemnité de licenciement
- Création de 6 certificats de qualification professionnelle
- Actualisation de l'annexe III de la convention collective
- Formation professionnelle
- Contingent des heures supplémentaires
- Participation des salariés aux négociations collectives
- Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté
- Mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
- Développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
- Actualisation d'articles de la convention
- Période d'essai
- Annexe III - Contrat d'apprentissage
- Ancienneté
- Congé maladie enfant
- Classification
- Travailleur handicapé
- Développement de la formation professionnelle
- Classification de technicien qualifié en prothèse dentaire
- Prévoyance
- Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
- Formation professionnelle
- Actualisation de l'article 33 de la convention (ancienneté)
- Modification de l'article 25 ter de la convention
- Actualisation de l'annexe I de la convention
- Rémunération des apprentis
- Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté
- Modification de l'article 12 de la convention collective
- Adhésion par lettre de l'UNSA
- Prévoyance
- CPPNI
- Modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »
- Annexe III - Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage
- OPCO des entreprises de proximité
- Actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention
- Rémunérations des apprentis pour l'année 2022
- Article 17 « Préavis en cas de démission ou de licenciement »
- Article 18 bis « Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée »
- Financement de la formation professionnelle
… et 7 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (57)
- ARRÊTÉ du 28 février 1979
- ARRÊTÉ du 10 avril 1980
- ARRÊTÉ du 10 octobre 1980
- ARRÊTÉ du 15 décembre 1980
- ARRÊTÉ du 16 juillet 1981
- ARRÊTÉ du 19 octobre 1981
- ARRÊTÉ du 25 janvier 1982
- ARRÊTÉ du 19 mars 1982
- ARRÊTÉ du 20 décembre 1982
- ARRÊTÉ du 10 mai 1983
- ARRETE du 19 septembre 1984
- ARRÊTÉ du 22 avril 1985
- ARRÊTÉ du 19 juin 1985
- ARRÊTÉ du 30 avril 1986
- ARRÊTÉ du 6 octobre 1986
- ARRÊTÉ du 24 février 1987
- ARRÊTÉ du 25 mars 1988
- ARRÊTÉ du 26 avril 1988
- ARRÊTÉ du 8 décembre 1988
- ARRÊTÉ du 13 décembre 1988
- ARRÊTÉ du 30 mai 1989
- ARRÊTÉ du 14 décembre 1989
- ARRÊTÉ du 7 mai 1990
- ARRÊTÉ du 24 juin 1991
- ARRETE du 11 février 1992
- ARRETE du 4 mai 1992
- ARRETE du 6 juillet 1992
- ARRETE du 16 avril 1993
- ARRETE du 11 avril 1995
- ARRETE du 15 avril 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 17 avril 2000
- ARRETE du 12 octobre 2000
- ARRETE du 19 juin 2001
- ARRETE du 22 octobre 2001
- ARRETE du 6 février 2002
- ARRETE du 9 avril 2002
- ARRETE du 15 avril 2002
- ARRETE du 4 juillet 2002
- ARRETE du 7 octobre 2002
- ARRETE du 2 décembre 2002
- ARRETE du 10 mars 2003
- ARRETE du 26 mars 2003
- ARRETE du 9 juillet 2003
- ARRETE du 11 mars 2004
- ARRETE du 4 mai 2004
- ARRETE du 10 mai 2004
- ARRETE du 27 juin 2005
- ARRETE du 4 juillet 2005
- ARRETE du 20 juillet 2005
- ARRETE du 3 août 2005
- ARRETE du 3 août 2005
- ARRETE du 23 mars 2006
- ARRETE du 21 juin 2006
- ARRETE du 19 octobre 2006
- ARRETE du 20 juin 2007
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