Accueil › Conventions collectives › IDCC 0500
IDCC 0500 — Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022
En vigueur, étendue · 2 341 établissements déclarants · 97 textes attachés.
- 0500numéro IDCC
- 2 341établissements déclarants
- 3148n° de brochure
- 97textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0500 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3148 |
| Date de publication | 2022-04-11 |
| Établissements déclarants (DSN) | 2 341 |
Activités couvertes
- Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Textes Salaires (24)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires minima au 1er juillet 2006
- Salaires minima au 1er octobre 2007 (annexe 41 A)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er avril 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2014
- Salaires minima au 1er janvier 2015
- Salaires minima au 1er septembre 2015
- Barème des primes mensuelles d'ancienneté
- Salaires au 1er octobre 2021
- Salaires minima au 1er octobre 2022
- Salaires minima mensuels au 1er décembre 2024
- Primes d'ancienneté
Texte de base (2)
- Convention collective nationale du 13 mars 1969
- Convention collective nationale du 11 avril 2022
Textes Attachés (42)
- Dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)
- Classifications
- Classifications
- Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Formation professionnelle
- Constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Période d'essai
- Emploi des seniors
- Mise en place du forfait annuel en jours
- Commission paritaire de validation des accords
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Champ d'application et adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Commission nationale paritaire
- Prévoyance
- Création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
- Prévoyance
- Prévoyance complémentaire
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Instauration d'une couverture santé complémentaire
- Classification des emplois
- Mise en place de la CPPNI
- Modification du titre de la convention
- Couverture santé complémentaire
- Financement du dialogue social
- Intitulé de la convention collective
- Mise en œuvre du dispositif « Pro-A »
- Couverture santé complémentaire
- Financement du dialogue social
- Handicap
- Dénonciation de la FNECS CFE-CGC
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Dénonciation de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010
- Dénonciation de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010
- Rectification de l'accord du 11 avril 2022 (CCN)
- Dispositif « Pro-A »
- Couverture santé complémentaire
- Financement du dialogue social
- Régime de prévoyance
- Prévoyance
Textes Extensions (29)
- ARRETE du 2 novembre 1970
- ARRETE du 17 avril 1980
- ARRETE du 25 juin 1980
- ARRETE du 8 octobre 1980
- ARRETE du 16 décembre 1980
- ARRETE du 16 février 1981
- ARRETE du 3 août 1981
- ARRETE du 14 octobre 1981
- ARRETE du 30 mars 1982
- ARRETE du 16 octobre 1984
- ARRETE du 26 octobre 1984
- ARRETE du 8 mars 1985
- ARRETE du 19 juin 1985
- ARRETE du 4 mars 1986
- ARRETE du 8 août 1986
- ARRETE du 29 janvier 1987
- ARRETE du 9 février 1988
- ARRETE du 29 septembre 1988
- ARRETE du 18 octobre 1989
- ARRETE du 18 octobre 1989
- ARRETE du 11 mai 1990
- ARRETE du 10 novembre 1992
- ARRETE du 19 mars 1993
- ARRETE du 15 octobre 1993
- ARRETE du 4 octobre 1994
- ARRETE du 9 octobre 1995
- ARRETE du 23 février 1996
- ARRETE du 19 décembre 1996
- ARRETE du 7 août 2006
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 2 341)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites