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IDCC 1077 — Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

En vigueur, étendue · 2 376 établissements déclarants · 168 textes attachés.

1077numéro IDCC
2 376établissements déclarants
3165n° de brochure
168textes attachés

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`1077`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3165
Date de publication	1980-07-01
Établissements déclarants (DSN)	2 376

Activités couvertes

Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie

Textes Salaires (45)

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

ANNEXE II SALAIRES
ANNEXE II SALAIRES
ANNEXE II SALAIRES
ANNEXE II SALAIRES
ANNEXE II SALAIRES
ANNEXE II SALAIRES
ANNEXE II SALAIRES
ANNEXE II SALAIRES
ANNEXE II SALAIRES
ANNEXE II SALAIRES
ANNEXE II SALAIRES
ANNEXE II SALAIRES
ANNEXE II SALAIRES
ANNEXE II SALAIRES
ANNEXE II SALAIRES
Salaires à compter du 1er février 2000
Annexe II Salaires (base 39 heures)
ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures)
Annexe II Salaires (base 35 heures)
D0,
ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures)
SALAIRES (base 35 heures)
Salaires (35 heures).
Salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires minima au 1er janvier 2012
Salaires minima au 1er octobre 2012
Salaires minima pour l'année 2014
Salaires minima pour l'année 2015
Salaires minima pour l'année 2016
Salaires minima au 1er février 2017
Salaires au 1er janvier 2018
Salaires 2019
Salaires au 1er janvier 2020
Salaires au 1er novembre 2021
Salaires conventionnels au 1er janvier 2022
Salaires conventionnels au 1er octobre 2022
Salaires conventionnels au 1er juillet 2023
Prime d'ancienneté au 1er octobre 2023
Salaires au 1er février 2024

Texte de base (1)

Convention collective nationale du 2 juillet 1980

Textes Attachés (54)

Annexe I Classifications
Annexe II à la convention collective nationale du 2 juillet 1980
Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Formation professionnelle continue
Classifications
Aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (Repos compensateur de remplacement)
Formation professionnelle continue
DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE, préambule
Aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998
Aménagement et réduction du temps de travail
Cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs
Réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000
Contrat de travail intermittent
Travail de nuit
Travail de nuit
Départ à la retraite
Formation professionnelle
Avenant à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs
Négociation collective
Droit individuel à la formation professionnelle
Professionnalisation
Avenant à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF
Avenant à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours
Compte épargne-temps
Avenant à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs
Gestion de l'emploi des seniors
Emploi des seniors
Formation professionnelle
Régimes de prévoyance pour les salariés non cadres
Prévoyance
Prévoyance pour les salariés non cadres
Création d'une contribution conventionnelle supplémentaire
CPPNI
Régime de prévoyance pour les non cadres
Maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire
Négociation collective au sein de la CPPNI
Régime de prévoyance pour les non-cadres
OPCO
Contrat de travail intermittent
Forfaits annuels en jours
Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications
Contribution conventionnelle supplémentaire (2021, 2022 et 2023)
Egalité professionnelle
Forfaits annuels en heures
Forfaits annuels en jours
Régime de prévoyance pour les non-cadres
Régime de prévoyance des non-cadres
Forfaits annuels en jours
Contribution conventionnelle supplémentaire
Régime de prévoyance pour les non-cadres
Catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Régime de prévoyance pour les non-cadres

Textes Extensions (68)

ARRÊTÉ du 13 août 1981
ARRÊTÉ du 7 avril 1982
ARRÊTÉ du 26 mai 1982
Arrêté du 29 novembre 1982
Arrêté du 17 décembre 1982
ARRÊTÉ du 7 mars 1983
Arrêté du 27 octobre 1983
ARRÊTÉ du 20 février 1984
ARRÊTÉ du 8 octobre 1984
ARRÊTÉ du 29 mars 1985
ARRÊTÉ du 9 octobre 1985
ARRÊTÉ du 12 décembre 1985
ARRÊTÉ du 11 mars 1986
ARRÊTÉ du 24 octobre 1986
ARRÊTÉ du 31 décembre 1986
ARRÊTÉ du 3 août 1987
ARRÊTÉ du 1 février 1988
ARRÊTÉ du 13 décembre 1988
ARRÊTÉ du 22 février 1989
ARRÊTÉ du 22 septembre 1989
ARRÊTÉ du 8 décembre 1989
ARRÊTÉ du 31 juillet 1990
ARRÊTÉ du 18 septembre 1990
ARRÊTÉ du 19 novembre 1990
ARRÊTÉ du 20 février 1991
ARRÊTÉ du 1 octobre 1991
ARRÊTÉ du 3 mars 1992
ARRÊTÉ du 12 octobre 1992
ARRÊTÉ du 26 mars 1993
ARRÊTÉ du 28 octobre 1993
ARRETE du 7 mai 1994
ARRETE du 4 octobre 1994
ARRETE du 22 mars 1995
ARRETE du 5 octobre 1995
ARRETE du 17 juillet 1996
ARRETE du 18 octobre 1996
ARRETE du 21 octobre 1996
ARRETE du 7 mai 1997
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 24 septembre 1997
ARRETE du 7 octobre 1997
ARRETE du 20 janvier 1999
ARRETE du 22 octobre 1999
ARRETE du 20 juillet 2000
ARRETE du 26 septembre 2000
ARRETE du 6 décembre 2000
ARRETE du 18 décembre 2000
ARRETE du 10 mai 2001
ARRETE du 15 mars 2002
ARRETE du 10 avril 2002
ARRETE du 23 décembre 2002
ARRETE du 28 mars 2003
ARRETE du 4 décembre 2003
ARRETE du 11 décembre 2003
ARRETE du 8 juin 2004
ARRETE du 28 décembre 2004
ARRETE du 28 juin 2005
ARRETE du 8 décembre 2005
ARRETE du 8 décembre 2005

… et 8 autres textes attachés à cette convention.

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Taille comparable (autour de 2 376)

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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites