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IDCC 1501 — Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En vigueur, étendue · 52 645 établissements déclarants · 146 textes attachés.
- 1501numéro IDCC
- 52 645établissements déclarants
- 3245n° de brochure
- 146textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1501 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3245 |
| Date de publication | 1988-05-18 |
| Établissements déclarants (DSN) | 52 645 |
Activités couvertes
- Restauration rapide
Textes Salaires (30)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Minima conventionnels
- Minima conventionnels au 1er juillet 2006
- Salaires minima conventionnels et prime annuelle
- Salaires minima conventionnels au 1er mars 2013
- Salaires minima
- Salaires minima au 1er juillet 2020
- Salaires minima au 1er juillet 2021
- Prime annuelle
- Minima conventionnels 2022
- Prime annuelle conventionnelle
- Salaires et indemnité de blanchissage au 1er octobre 2022
- Minima conventionnels au 1er mai 2023
- Prime annuelle conventionnelle
- Minima conventionnels au 1er mai 2024
- Prime annuelle conventionnelle au 1er mai 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
Textes Attachés (60)
- ANNEXE GRILLE DE CLASSIFICATION
- Formation professionnelle, adhésion à un OPCA - Titre VI de la convention
- Formation professionnelle, constitution de la CPNEFP de la restauration rapide - Titre VI de la convention
- Evolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans (formation professionnelle) - Titre VI de la convention
- Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention
- Régime de prévoyance complémentaire
- Emploi des travailleurs handicapés
- Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
- Retraite complémentaire
- Régime de prévoyance complémentaire
- Régime de prévoyance complémentaire
- Définition du temps partiel
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Annexe I - Grille de classification (annexe à art.-43)
- Salaires et classification
- Création du titre VI " Formation professionnelle "
- Salaires et classifications
- Formation professionnelle
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Régime de prévoyance
- Santé au travail
- Salaires minima conventionnels
- Lettre d'adhésion de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide
- Prévoyance
- Régime de prévoyance complémentaire
- Organisation et financement du paritarisme
- Régime complémentaire de frais de santé
- Salaires minima conventionnels et durée du travail
- Adhésion de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale
- Financement du paritarisme
- Prévoyance et action sociale
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- CGT commerce, services et distribution
- Prévoyance et action sociale
- Temps partiel
- Salaires minima au 1er avril 2014 et travail de nuit
- Pacte de responsabilité
- Salaires minima, classification et congés au 1er avril 2015
- Prévoyance et action sociale
- Classification des postes
- Salaires minima, prime annuelle conventionnelle, jours fériés et repos hebdomadaire au 1er avril 2017
- Alimentation et Tendances
- Régime de prévoyance et action sociale
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Mise en place de la CPPNI
- Prime annuelle, travail de nuit, don de jours de repos, congé spécial pour déménagement et autorisations d'absence pour préparer des examens
- Régime de prévoyance complémentaire et action sociale
- CPNEF-RR
- Action sociale
- Prime de coupure, accès au certificat d'aptitude au niveau II et congé spécial pour enfant malade
- Promotion et reconversion par alternance
- Régime de prévoyance complémentaire
- Régime de prévoyance complémentaire
- Emploi des travailleurs en situation de handicap
- Garantie incapacité de travail (art. 48.7)
- Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
- Amélioration continue des conditions d'emploi, attractivité et qualité de vie au travail
- Amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, des travailleurs de nuit et QVT
- Amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail
- Clauses spécifiques aux TPE
Textes Extensions (55)
- ARRETE du 24 novembre 1988
- ARRETE du 9 février 1990
- ARRETE du 21 septembre 1990
- ARRETE du 28 avril 1992
- ARRETE du 15 juin 1993
- ARRETE du 7 décembre 1993
- ARRETE du 31 janvier 1995
- ARRETE du 31 mars 1995
- ARRETE du 19 juin 1995
- ARRETE du 19 juin 1995
- ARRETE du 7 août 1995
- ARRETE du 22 janvier 1996
- ARRETE du 29 avril 1996
- ARRETE du 4 juin 1996
- ARRETE du 7 juin 1996
- ARRETE du 19 juillet 1996
- ARRETE du 2 août 1996
- ARRETE du 14 février 1997
- ARRETE du 5 mai 1994
- ARRETE du 5 mai 1994
- ARRETE du 5 mai 1994
- ARRETE du 21 mai 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 24 juillet 1997
- ARRETE du 13 octobre 1997
- ARRETE du 5 juin 1998
- ARRETE du 10 juin 1998
- ARRETE du 26 juin 1998
- ARRETE du 30 juin 1998
- ARRETE du 18 septembre 1998
- ARRETE du 12 octobre 1998
- ARRETE du 26 octobre 1998
- ARRETE du 30 mars 1999
- ARRETE du 21 mai 1999
- ARRETE du 28 juillet 1999
- ARRETE du 25 septembre 1999
- ARRETE du 19 juin 2000
- ARRETE du 25 mai 2000
- ARRETE du 18 décembre 2000
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 9 octobre 2001
- ARRETE du 9 octobre 2001
- ARRETE du 12 février 2002
- ARRETE du 18 juillet 2002
- ARRETE du 7 octobre 2002
- ARRETE du 6 décembre 2002
- ARRETE du 2 décembre 2003
- ARRETE du 9 février 2004
- ARRETE du 22 octobre 2004
- ARRETE du 13 juillet 2005
- ARRETE du 14 novembre 2005
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 17 octobre 2006
- ARRETE du 1 décembre 2006
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