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IDCC 1090 — Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
En vigueur, étendue · 82 711 établissements déclarants · 456 textes attachés.
- 1090numéro IDCC
- 82 711établissements déclarants
- 3034n° de brochure
- 456textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1090 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3034 |
| Date de publication | 1981-04-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 82 711 |
Activités couvertes
- Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Textes Salaires (43)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
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- Salaires minima
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- Salaires minima
- Salaires minima 2019
- Salaires minima
- Salaires minima au 1er janvier 2021
- Salaires 2022
- Salaires 2022
- Salaires minima
- Salaires minima au 1er janvier 2023
- Salaires minima au 1er mai 2023
- Salaires minima
- Salaires minima au 1er avril 2024
- Salaires minima au 1er janvier 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Textes Attachés (325)
- ANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière
- Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière
- ANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
- Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos
- Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail
- Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
- Annexe : Compte épargne-temps
- Annexe : Dispositions sur le dialogue social
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Formation professionnelle des jeunes
- Actions et moyens de la formation professionnelle
- APASCA - Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle
- Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
- Classification Avenant n° 13 du 29 mai 1986 Dispositions transitoires
- Formation professionnelle - Résolution
- Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans
- Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe I
- Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe II
- Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés
- Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
- Formation-qualification
- Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
- Formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
- Financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)
- Certificats de qualification professionnelle
- Liste des diplômes et titres qualifiants
- Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
- Promotion des premières formations technologiques et professionnelles
- Contrats d'objectifs professionnels régionaux
- Création d'un fonds d'assurance formation
- Missions confiées au GNFA
- Réduction de la durée hebdomadaire du travail
- Organisation du temps de travail
- Annexe I Règlement général - Prévoyance
- Annexe II RPS - Prévoyance
- Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
- Prévoyance - Règlement du fonds social
- Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A.
- Formation continue - Fongibilité des ressources
- Cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
- Protocole de conciliation
- Formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
- Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
- Réduction et modulation de la durée du travail
- Réduction et modulation de la durée du travail - Annexe
- Réduction - Annualisation de la durée du travail
- Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
- Capital temps de formation
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière
- Cessation anticipée d'activité
- Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
- Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
- Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
- Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
… et 265 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (87)
- ARRETE du 30 octobre 1981
- ARRETE du 20 janvier 1982
- ARRETE du 10 mars 1982
- Arrêté du 26 décembre 1983
- ARRETE du 11 octobre 1984
- ARRETE du 8 mars 1985
- ARRETE du 29 mars 1985
- ARRETE du 21 mai 1985
- ARRETE du 16 juillet 1985
- ARRETE du 6 août 1985
- ARRETE du 27 novembre 1985
- ARRETE du 22 mai 1986
- ARRETE du 1 juillet 1986
- ARRETE du 4 juillet 1986
- ARRETE du 12 mars 1987
- ARRETE du 27 juillet 1988
- ARRETE du 4 novembre 1988
- ARRETE du 26 décembre 1988
- ARRETE du 21 février 1989
- ARRETE du 21 avril 1989
- ARRETE du 3 octobre 1989
- ARRETE du 20 juillet 1990
- ARRETE du 9 octobre 1990
- ARRETE du 5 décembre 1990
- ARRETE du 23 septembre 1991
- ARRETE du 6 juillet 1992
- ARRETE du 14 août 1992
- ARRETE du 10 décembre 1992
- ARRETE du 4 mars 1993
- ARRETE du 13 mai 1993
- ARRETE du 12 juillet 1993
- ARRETE du 21 décembre 1993
- ARRETE du 20 mai 1994
- ARRETE du 3 février 1994
- ARRETE du 3 juin 1994
- ARRETE du 10 juin 1994
- ARRETE du 27 juillet 1994
- ARRETE du 27 janvier 1995
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 12 février 1996
- ARRETE du 13 mai 1996
- ARRETE du 28 mai 1996
- ARRETE du 17 juin 1996
- ARRETE du 16 octobre 1996
- ARRETE du 18 octobre 1996
- ARRETE du 22 octobre 1996
- ARRETE du 22 octobre 1996
- ARRETE du 24 décembre 1996
- ARRETE du 10 juillet 1997
- ARRETE du 7 août 1997
- ARRETE du 12 octobre 1998
- ARRETE du 26 janvier 1999
- ARRETE du 17 février 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 26 juin 2000
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 11 juillet 2000
- ARRETE du 22 février 2001
… et 27 autres textes attachés à cette convention.
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