Accueil › Conventions collectives › IDCC 1596
IDCC 1596 — Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
En vigueur, étendue · 102 774 établissements déclarants · 1 531 textes attachés.
- 1596numéro IDCC
- 102 774établissements déclarants
- 3193n° de brochure
- 1 531textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1596 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3193 |
| Date de publication | 1990-10-08 |
| Établissements déclarants (DSN) | 102 774 |
Activités couvertes
- Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Textes Salaires (1 123)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires (Ain)
- SALAIRES Département Ain
- SALAIRES Département Ain
- SALAIRES Département de l'Ain
- SALAIRES Département de l'Ain
- SALAIRES Département de l'Ain
- SALAIRES Département de l'Ain
- SALAIRES Département de l'Ain
- SALAIRES Département de l'Ain (petits déplacements)
- SALAIRES Département de l'Ain
- Salaires (Ain)
- Salaires (Ain)
- Ain Indemnités de déplacements au 1er mai 2006
- Indemnités de petits déplacements (Ain)
- Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2008
- Ain Indemnités de déplacements au 1er avril 2011
- Ain Indemnités de déplacements au 1er avril 2012
- Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
- Ain Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018
- Ain Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019
- Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020
- Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2022
- Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023
- Ain IPD au 1er avril 2024
- Salaires (Alsace)
- SALAIRES Région Alsace
- SALAIRES Région Alsace
- SALAIRES Région Alsace
- SALAIRES Région Alsace
- SALAIRES Région Alsace
- SALAIRES Région Alsace
- SALAIRES Région Alsace
- SALAIRES Région Alsace
- SALAIRES Région Alsace
- Salaires et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Indemnités de petits déplacements (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
- Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)
- Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
- Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)
- Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)
- Salaires
- SALAIRES Région Aquitaine
- SALAIRES Région Aquitaine
- SALAIRES Région Aquitaine
- SALAIRES Région Aquitaine
- Région Aquitaine
- SALAIRES Région Aquitaine
- SALAIRES Région Aquitaine
- Région Aquitaine (artisans)
- Région Aquitaine (artisans)
- Région Aquitaine
- SALAIRES Région Aquitaine
- SALAIRES Région Aquitaine
- SALAIRES Région Aquitaine
- Salaires (Aquitaine)
… et 1 063 autres textes attachés à cette convention.
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 8 octobre 1990
Textes Attachés (43)
- Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
- Barèmes minimaux (accord RTT)
- Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
- Tableau des critères
- Classification
- Annexe I
- Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires
- Poursuite des négociations
- Fonds d'assurance formation
- Classification
- Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
- Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
- Réunions paritaires régionales
- Négociation collective dans le bâtiment
- Annexe I
- Avenant n° 2 à l'accord du 25 janvier 1994 (négociation collective)
- Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
- Astreintes
- Astreintes (Poitou-Charentes)
- Organisation de la négociation collective
- Heures supplémentaires
- Astreintes (région Rhône-Alpes)
- Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
- Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ― Pas-de-Calais)
- Astreintes (Rhône-Alpes)
- Organisation du chèque-vacances
- Chèque-vacances
- Chèques-vacances
- Congé de formation économique, sociale et syndicale
- Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
- Contrat de génération dans le bâtiment
- Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
- Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
- Adhésion par lettre de l'UNSA industrie et construction
- Organisation de la négociation collective
- Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)
- Lettre d'adhésion de la fédération française du bâtiment
- Oeuvres sociales (Loire)
- Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
- Apprentissage
- Île-de-France hors Seine-et-Marne Oeuvres sociales
- Indemnité spécifique maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
- Île-de-France hors Seine-et-Marne Oeuvres sociales
Textes Extensions (364)
- ARRETE du 12 février 1991
- ARRETE du 8 avril 1991
- ARRETE du 11 avril 1991
- ARRETE du 11 avril 1991
- ARRETE du 19 avril 1991
- ARRETE du 19 avril 1991
- ARRETE du 19 avril 1991
- ARRETE du 19 avril 1991
- ARRETE du 19 avril 1991
- ARRETE du 24 avril 1991
- ARRETE du 24 avril 1991
- ARRETE du 25 avril 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 26 juin 1991
- ARRETE du 4 juillet 1991
- ARRETE du 5 juillet 1991
- ARRETE du 5 juillet 1991
- ARRETE du 13 août 1991
- ARRETE du 1 octobre 1991
- ARRETE du 17 décembre 1991
- ARRETE du 17 décembre 1991
- ARRETE du 17 décembre 1991
- ARRETE du 17 décembre 1991
- ARRETE du 2 janvier 1992
- ARRETE du 2 janvier 1992
- ARRETE du 29 janvier 1992
- ARRETE du 4 mars 1992
- ARRETE du 5 mars 1992
- ARRETE du 26 mars 1992
- ARRETE du 26 mars 1992
- ARRETE du 22 avril 1992
- ARRETE du 13 mai 1992
- ARRETE du 1 juin 1992
- ARRETE du 12 juin 1992
- ARRETE du 24 juin 1992
- ARRETE du 24 juin 1992
- ARRETE du 24 juin 1992
- ARRETE du 26 juin 1992
- ARRETE du 26 juin 1992
- ARRETE du 1 juillet 1992
- ARRETE du 7 juillet 1992
- ARRETE du 21 juillet 1992
- ARRETE du 21 juillet 1992
- ARRETE du 23 juillet 1992
- ARRETE du 29 juillet 1992
- ARRETE du 29 juillet 1992
- ARRETE du 29 juillet 1992
- ARRETE du 1 octobre 1992
- ARRETE du 6 octobre 1992
… et 304 autres textes attachés à cette convention.
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 102 774)
Vérifier un établissement
Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites