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IDCC 2770 — Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.
En vigueur, étendue · 180 établissements déclarants · 46 textes attachés.
- 2770numéro IDCC
- 180établissements déclarants
- 3361n° de brochure
- 46textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2770 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3361 |
| Date de publication | 2008-06-30 |
| Établissements déclarants (DSN) | 180 |
Activités couvertes
- Edition phonographique
Textes Salaires (9)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009
- Négociations annuelles obligatoires 2010
- Négociations annuelles obligatoires 2012
- Négociations annuelles obligatoires
- Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016
- Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
- Négociations annuelles obligatoires 2020
- NAO 2022
- Négociations annuelles obligatoires 2023
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 30 juin 2008
Textes Attachés (36)
- Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
- Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
- Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
- Formation professionnelle
- Modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Modifications d'articles
- Modification du titre II des dispositions communes
- Modification de l'article 2 du titre Ier de l'annexe I
- Commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation
- Formation professionnelle
- Captation
- Financement du paritarisme
- Constitution et statuts de l'association paritaire
- Adhésion de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
- Adhésion du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention
- Rémunérations complémentaires proportionnelles
- Contrat à durée déterminée dit d'usage
- Mise en place de la CPPNI
- Rémunération complémentaire proportionnelle
- Création de la CPPNI
- Modification du titre III de l'annexe III (rémunérations)
- Modification du titre III de l'annexe III (article 3.1)
- Modification de l'accord du 18 octobre 2012 (financement du paritarisme)
- Adhésion du SMA à la convention collective
- Rémunération complémentaire proportionnelle
- Cachet de base - Engagement à la journée
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Cachet de base au 1er octobre 2021
- Rémunérations complémentaires proportionnelles
- Révision du titre III de l'annexe III de la convention collective
- Engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l'accord sur la garantie de rémunération minimale
- Révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective
- Rémunérations complémentaires proportionnelles
- Rémunérations complémentaires proportionnelles
- Rémunérations complémentaires proportionnelles
- Rémunérations complémentaires proportionnelles
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