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IDCC 3016 — Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
En vigueur, étendue · 1 613 établissements déclarants · 58 textes attachés.
- 3016numéro IDCC
- 1 613établissements déclarants
- 3379n° de brochure
- 58textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 3016 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3379 |
| Date de publication | 2011-03-31 |
| Établissements déclarants (DSN) | 1 613 |
Activités couvertes
- Ateliers et chantiers d'insertion
Textes Salaires (10)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2014
- Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016
- Salaires minima pour 2018
- Salaires minima pour l'année 2020
- Salaires minima au 1er juillet 2021
- Salaires minima au 1er juin 2022
- Salaires minima au 1er janvier 2023
- Salaires minima 2024
- Salaires minima au 1er janvier 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
Textes Attachés (47)
- Contrat de garanties collectives
- Avis d'interprétation
- Régime conventionnel de prévoyance
- Dialogue social
- Libertés et dialogue social
- Libertés et dialogue social
- Prévoyance
- Prévoyance
- Congés pour enfant malade
- Formation professionnelle
- Modification du titre Ier de la convention relatif au champ d'application
- Modification du titre II de la convention relatif aux délégués du personnel
- Modification du titre III de la convention relatif à l'instance santé et conditions de travail (ISCT)
- Modification du titre V de la convention relatif aux classifications et aux rémunérations
- Modification du titre VI de la convention relatif au contrat de travail
- Modification du titre VII de la convention relatif à la durée du travail
- Dialogue social
- Dialogue social
- Prévoyance
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Gestion des promotions
- Dialogue social
- Définition du champ d'application
- Formation professionnelle et financement de la formation professionnelle
- Régime de remboursement de frais de santé
- Aménagement du temps de travail
- Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective
- Régime de remboursement des frais de santé (avenant à l'accord du 15 septembre 2015)
- Création de la CPPNI
- Régime conventionnel de prévoyance
- Négociation annuelle de branche
- Régime de remboursement des frais de santé
- Modification du titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme »
- Emplois-repère (titres IV et V de la convention)
- Régime frais de santé
- Révision de la convention collective (titre Ier)
- Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Reconversion ou promotion par alternance et contrat de professionnalisation
- Avenant n° 5 (frais de santé)
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Régime conventionnel de prévoyance
- Financement de la formation professionnelle
- Dénonciation du SyNESI
- Salariés polyvalents (titres IV et V)
- Régime de prévoyance
- Régime de remboursement de frais de santé
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Taille comparable (autour de 1 613)
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