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IDCC 2104 — Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000
En vigueur, étendue · 35 établissements déclarants · 75 textes attachés.
- 2104numéro IDCC
- 35établissements déclarants
- 3298n° de brochure
- 75textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2104 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3298 |
| Date de publication | 2000-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 35 |
Activités couvertes
- Thermalisme
Textes Salaires (17)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Indemnisation des négociateurs
- Revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012
- Revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013
- Rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014
- Revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2015
- Revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2017
- Salaires conventionnels minimaux au 1er août 2018
- Salaires conventionnels minimaux
- Salaires au 1er décembre 2020
- Salaires au 1er mai 2021
- Salaires conventionnels minimaux
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 10 septembre 1999
Textes Attachés (50)
- Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.
- Date d'entrée en vigueur de la CCN
- Prévoyance
- Contrat de garanties collectives
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Lissage de la rémunération
- Date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000
- ARTT
- Contrats de prévoyance
- Classification et définition des emplois thermaux
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Surveillance médicalisée renforcée
- Frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires
- Classifications et salaires
- Surveillance médicale renforcée
- Emploi des seniors
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- CFDT santé sociaux
- Institution de la commission de validation des accords d'entreprise
- Contrats intermittents à durée indéterminée
- Régime de prévoyance
- Dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours
- Travail à temps partiel
- Indemnisation des négociateurs (modification de l'accord du 27 avril 1993)
- Généralisation de la couverture de frais de santé
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Grille de classification des emplois
- Travail saisonnier
- Révision des commissions paritaires et création de la CPPNI
- Commissions paritaires et CPPNI
- OPCO Santé
- Fusion des champs d'application
- PEI/PERCOI
- Épargne salariale
- Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. 3 - CPPNI)
- Prévention de la grippe saisonnière
- Travail saisonnier - Thermalisme
- Intégration et adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
- Activité partielle longue durée (APLD)
- Adhésion de l'UNSA
- Régime de prévoyance
- Comptes de résultats techniques annuels
- Création d'un PEI/PERCOI
- Régime de prévoyance des établissements thermaux
- Complémentaire santé pour les établissements thermaux
- Classification et rémunération des emplois
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
Textes Extensions (7)
- Arrêté du 2 mars 2000
- Arrêté du 22 février 2001
- ARRETE du 31 juillet 2001
- ARRETE du 2 décembre 2002
- ARRETE du 7 mars 2003
- ARRETE du 16 juillet 2007
- ARRETE du 27 juin 2007
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites