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IDCC 1182 — Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
En vigueur, étendue · 201 établissements déclarants · 149 textes attachés.
- 1182numéro IDCC
- 201établissements déclarants
- 3183n° de brochure
- 149textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1182 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3183 |
| Date de publication | 2013-01-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 201 |
Activités couvertes
- Ports de plaisance
Textes Salaires (47)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaire
- Salaires et valeur du point au 1er décembre 2011
- Salaires, valeur du point et prime exceptionnelle au 1er juin 2012
- Salaires et prime exceptionnelle pour l'année 2012
- Valeur du point au 1er janvier 2013
- Salaires pour l'année 2014
- Valeur du point pour l'année 2015
- Valeur du point pour l'année 2016
- Valeur du point au 1er janvier 2017
- Valeur du point au 1er janvier 2018
- Prime exceptionnelle 2018 et valeur du point 2019
- Valeur du point au 1er janvier 2020
- Valeur du point au 1er avril 2021
- Mesures salariales
- Mesures salariales au 1er avril 2022
- Mesures salariales
- Mesures salariales 2023
- Mesures salariales
Texte de base (2)
- Convention collective nationale du 16 mars 1982
- Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
Textes Attachés (58)
- Avenant n° 11 du 30 mars 1989
- Commission paritaire nationale
- ANNEXE I
- Annexe I - Généralités
- Annexe I A - Critères classants
- Annexe I B - Niveaux professionnels par catégories
- Annexe I C - Nomenclature des emplois
- ANNEXE II
- Modernisation de la grille indiciaire et déroulement de carrière
- Annexe II - Grille indiciaire
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- Classification
- FAVORISER L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
- Formation professionnelle
- Modification d'articles de la convention
- Formation professionnelle
- AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
- COMPTE ÉPARGNE - TEMPS
- Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif
- Allocation de départ en retraite
- Classifications et grille indiciaire
- Déroulements de carrière
- Commission nationale paritaire
- Détermination du salaire minimal
- Remplacement temporaire
- Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
- Prime d'ancienneté
- Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Prime de fin d'année
- Primes pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
- Habillement
- Avancement, promotions et changements d'emploi
- Classifications et grille indiciaire (annexes I C et II)
- Avenant à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Classifications et grille indiciaire (Annexes I C et II)
- Avenant à l'annexe I C de la convention collective
- Modification de la convention
- Classifications et grille indiciaire (Annexes I C et II)
- Classifications et emplois
- Champ d'application
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Seniors
- Prime d'ancienneté
- Formation professionnelle
- Pénibilité
- Frais de santé
- Pénibilité
- Nomenclature des emplois
- Travail saisonnier
- Négociation collective à partir de 2018
- Forfaits jours personnel d'encadrement
- Attribution de points personnels (art. 14 de la CCN)
- Organisation du travail
- Organisation du travail
- Mesures salariales
Textes Extensions (42)
- ARRETE du 18 novembre 1982
- ARRETE du 10 octobre 1983
- ARRETE du 26 novembre 1984
- ARRETE du 16 avril 1986
- ARRETE du 26 novembre 1987
- ARRETE du 15 décembre 1987
- ARRETE du 28 septembre 1988
- ARRETE du 9 février 1989
- ARRETE du 26 juin 1989
- ARRETE du 19 juillet 1989
- ARRETE du 6 mars 1990
- ARRETE du 11 mai 1990
- ARRETE du 18 janvier 1991
- ARRETE du 24 juin 1991
- ARRETE du 30 mars 1992
- ARRETE du 24 juin 1992
- ARRETE du 6 juillet 1992
- ARRETE du 8 juillet 1993
- ARRETE du 30 juin 1994
- ARRETE du 6 juillet 1994
- ARRETE du 25 avril 1995
- ARRETE du 26 septembre 1995
- ARRETE du 2 mai 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 12 mars 1998
- ARRETE du 4 février 1999
- ARRETE du 19 juillet 1999
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 21 février 2000
- ARRETE du 6 juin 2000
- ARRETE du 5 novembre 2001
- ARRETE du 7 octobre 2002
- ARRETE du 2 décembre 2002
- ARRETE du 26 mars 2003
- ARRETE du 28 mars 2003
- ARRETE du 10 juillet 2003
- ARRETE du 5 mai 2004
- ARRETE du 10 mai 2004
- ARRETE du 7 juin 2004
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 18 juillet 2005
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 201)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites